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537 résultats pour « Henri TANDONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2503240_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

D... de quitter sans délai le logement n°2018 de la résidence universitaire Henri-Georges Cluzot à Niort qu’il occupe sans droit ni titre, et de lui rendre les clés du logement et de la boîte aux lettres

Source officielle

Page 27 sur 27

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CA

Cour d'Appel

ère Josette X... épouse Y... l'assignation dirigéec/David Y

6253c8b7bd3db21cbdd860c5

Appel

30 avril 2002

30 avril 2002

de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Josette X... épouse Y... née le 05 Août 1951 Demeurant Plaisance 15520 SAINT MAMET LA SALVETAT représentée par Me TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85aa7

Appel

9 octobre 2001

9 octobre 2001

ROS, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur André X... né le 19 Février 1944 à ST CYPRIEN (46800) Demeurant Les Belbous 46800 ST CYPRIEN représenté par Me TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868dc

Appel

3 juin 2003

3 juin 2003

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean X... représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de Me AZAM-SIREYJOL-JEANJACQUES, avocat APPELANT d'un jugement Tribunal de Grande

Source officielle
CC

comm

6137215bcd580146773f3177

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

(Seine-Maritime) et chez la société Taconet, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... au Havre, en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1989 par la cour d'appel de Rouen (2è chambre

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007841665

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

Laurent Henri XK..., demeurant à Brossac (16480) ; - n° 134693, présentée par Mme Lucienne XD..., demeurant Mosnac à Châteauneuf (16120) ; - n° 134698, présentée par M. et Mme René P..., demeurant à Cresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85ec8

Appel

3 décembre 2001

3 décembre 2001

Y... 28 rue du Maréchal Foch - 46000 CAHORS représenté par Me NARRAN, avoué à la Cour assisté de Me Henry TOUBOUL, avocat au barreau de CAHORS APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863c1

Appel

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Président de Chambre, assisté de Monique FOUYSSAC LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Andrée X... épouse Y... née le 19 Avril 1934 à LACHAPELLE (47350) C... 16 avenue Henri

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0ceb89538338ecdcd34

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Thomas FERRANT de la SELARL CABINET FERRANT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et par Maître François TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c22

Appel

11 décembre 2003

11 décembre 2003

COURTAGE représentée par son Directeur domicilié en cette qualité au siège social 26 Rue Louis le Grand 75119 PARIS représentée par Maître VERGEZ, avoué à la Cour assistée de Maître LAFAURIE loco Maître TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86447

Appel

5 février 2003

5 février 2003

Monsieur Henri XS.... Monsieur Michel XT.... Madame Jacqueline XU.... épouse XV.... Monsieur Jacques XV.... demeurant ensemble Monsieur Michel YW.... Monsieur Roland YX.... Monsieur Christian YY....

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CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868fe

Appel

15 mai 2003

15 mai 2003

COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Cécile Marie-France X.... épouse Y.... représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Henry TOUBOUL, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle

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CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861c8

Appel

26 juin 2002

26 juin 2002

Grande Instance d'AGEN en date du 28 Mars 2000 D'une part, ET : Monsieur Richard Y... né le 28 Juin 1957 à N'KONGSAMBA (CAMEROUN) Demeurant Les Bernardines 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE représenté par Me TANDONNET

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CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86bf6

Appel

25 mars 2003

25 mars 2003

Rep/assistant : Me TANDONNET (avoué à la Cour) et Me Olivier MONROUX (avocat au barreau de LIBOURNE) INTIME : d'autre part, Françoise M. veuve X... venant aux droits de Maurice X... décédé Rep/assistant

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163772df6919f4eda2c3815

Appel

10 janvier 2011

10 janvier 2011

[H] née le [Date naissance 5] 1945 à [Localité 17] demeurant [Adresse 14] [Localité 12] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître Hervé TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86765

Appel

4 décembre 2002

4 décembre 2002

TRANSPORT ONDERMENIG ANNE GEBROEDERS (ATOAG) prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 30 B - 9140 TEMSE (BELGIQUE) représentées par Me TANDONNET

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CA

TROISIEME CHAMBRE

626b816fd1fb03057d9a50ed

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

d'assureur de la société ceram concept france assignée en intervention forcée le 23 mars 2021 [Adresse 6] [Localité 13] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai et Me Pierre Henri

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