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1 363 résultats pour « Hourblin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507384_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

enregistrés le 16 juillet 2025 et le 26 juillet 2025, la société B.B.M., qui exploite l'établissement hôtelier et de restauration " Le Caribou " situé sur la commune de Villard-sur-Doron, représentée par Me Hourlier

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Créations

CAUSIN-HOURBLIN, Mickael

SIREN 944806181Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

10/06/2025

Voir →

Modifications diverses

SCP HOURBLIN - PAPAZIAN

SIREN 477597967Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

18/01/2024

Voir →

Modifications diverses

SCP HOURBLIN - PAPAZIAN

SIREN 477597967GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/08/2017

Voir →

TA

6ème Chambre

DTA_2306367_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Hourlier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd86099

Appel

6 juin 2002

6 juin 2002

X... 8 rue L on Hourlier 51100 REIMS Madame A...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2408186_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A, représenté par Me Hourlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007898955

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph. Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 11 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée : "( ...)

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007900264

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007901824

Admin. suprême

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007864474

Admin. suprême

25 novembre 1994

25 novembre 1994

Hourdin, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Y....

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007866610

Admin. suprême

25 novembre 1994

25 novembre 1994

Hourdin, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007867167

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Boulloche, avocat du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA HAUTE-MARNE, et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007837242

Admin. suprême

9 janvier 1995

9 janvier 1995

Hourdin, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. Albert X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007857168

Admin. suprême

25 novembre 1994

25 novembre 1994

Hourdin, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de Société Anonyme MIPIOL, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007999001

Admin. suprême

1 mars 2000

1 mars 2000

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la S.A.R.L. ETABLISSEMENTS PERSAIS-SOUILLARD, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008006844

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boulloche, avocat de Maître Z..., agissant en qualité de syndic de liquidation des biens de M. Adolphe Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008015459

Admin. suprême

9 février 2001

9 février 2001

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008016927

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la S.A. ELIDIS OCCITANIE DISTRIBUTION, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008040772

Admin. suprême

9 février 2001

9 février 2001

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008021414

Admin. suprême

8 août 2001

8 août 2001

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008027233

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008027254

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle