qu'en reprochant à l'employeur de ne pas justifier objectivement la différence de traitement litigieuse faute de s'expliquer sur les éléments de rémunération qui auraient dû être maintenus et les variations

(Var), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3ème chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée LES TRAVAUX MODERNES VAROIS, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nancéienne Varin Bernier

caution solidaire, à concurrence de 75 000 euros et pour une durée de dix ans, des engagements de cette société envers l'un de ses fournisseurs habituels, la société Thuillier Sud-Ouest, aujourd'hui

avril 2026 tendant au maintien en soins contraints sous le régime de l’hospitalisation complète; EXPOSÉ DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis

A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Madame [W] [U] non comparant n’a pas été entendu, l’avis du Docteur [R] [P] en date du 07 avril

E..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Belloc-Escobar- Huc-Suderie, de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M.

[L] a été engagé par la société SCOR SE le 23 février 2009 en qualité de « chief executive officer » du « hub » de [Localité 2], de niveau « senior global partner 1 » pouvant bénéficier outre son salaire

L’HUIS SAINT PIERRE et la S.A.S.

ce taux ayant été fixé de façon à faire supporter à l'ensemble des magasins les coûts logistiques afférents à leur activité, de sorte que la société Relais FNAC n'était donc pas en mesure de faire varier

l'exigence d'un tableau d'amortissement pour un tel prêt, sans rechercher si la banque avait bien remis à l'emprunteur avec l'offre préalable, une notice présentant les conditions et modalités de variation

10 septembre 2010, deux avenants par lesquels la durée mensuelle du travail a été portée à 138,67 heures entre le 6 septembre 2010 et le 30 septembre 2010 ; que reprochant à l'employeur d'avoir fait varier

sur tout ou partie de la période couverte par le contrat, sans être supérieure à la durée légale hebdomadaire ; que cette variation est sans incidence sur le calcul de la rémunération due au salarié ;

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors : « 1°/ que l'accroissement temporaire d'activité de l'entreprise permettant de recourir au contrat de travail à durée déterminée peut résulter de variations

[X], il dépend aujourd'hui, indépendamment du droit d‘usufruit dont elle dispose, de l'indivision née à la suite du décès de M.

8 septembre 2011 « évoquait par ailleurs la caducité du contrat, comme ayant été signé par une simple employée » ou encore « invoqu(ait) également la caducité du contrat sur un fondement aujourd'hui

alors, d'une part, qu'un juge d'instruction ne peut instruire sur les faits dénoncés par la partie civile après lui avoir opposé une première fois un refus d'informer injustifié ; qu'en l'espèce, M. d'Huy

des questions qui n'étaient pas posées dans les termes de l'arrêt de renvoi ; " et alors que cette lecture s'imposait d'autant plus que l'arrêt de renvoi lui-même avait fait l'objet d'une lecture à huis-clos