jugement rendu le 28 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section Commerce RG n° 09/09846 APPELANTE Madame [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Latifa MASKROT EL IDRISSI

EL IDRISSI, Conseiller M. LAURAIN, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M. RODRIGUEZ ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 16 septembre 2022 et le 2 juin 2023, la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Nord, représentée par Me Idrissi, conclut : - à l'irrecevabilité de

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 5 June 2023   FIRST SECTION Application no. 22824/21 Idris

Sirius 22 laquelle, gérée par la société Cofag, filiale de la société Profina, a payé le 12 avril 2007 à la société Car import l'acquisition de deux pelles hydrauliques devant être louées à une société Tachi

ils étaient soupçonnés d’avoir des liens avec Akramia, organisation qui selon le gouvernement ouzbek était un groupe religieux extrémiste et une branche d’une organisation terroriste ouzbèke, Hizb-ut-Tahrir

La Cour conclut, à l’unanimité à la violation de l’article 2 (droit à la vie) de la Convention européenne des Droits de l’Homme à raison des homicides perpétrés contre Zoura Bitieva, Ramzan Idouïev, Idris

{ margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     Communicated on 18 March 2014   SECOND SECTION Application no. 48719/08 İdris

Vu les procédures suivantes : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023 sous le n° 2302522, Mme B D, actuellement en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, représentée par Me Idrissou, demande au juge

que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable de complicité de violation de domicile ; " aux motifs qu'il est établi que Y... avait accompagné X..., en connaissance de cause, lui avait fourni des talkis-walkis

Si le requérant soutient qu'il se nomme Abdelwaheb Tahri et qu'il est de nationalité libyenne, il ressort des pièces du dossier et notamment de l'ordonnance de prolongation de rétention administrative,

Mr Isa Novrzakayev and Mr   Idris Novrzukayev as well as other detainees were taken to the basement of an abandoned building at the outskirts of Agishty.

ALGÉRIE) demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE DROUX - BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB 191 Ayant pour avocat plaidant,Me Idriss

Idriss D..., demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), 7°) M. Ali G..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 8°) M. Yves F..., demeurant ... (Val-d'Oise), 9°) M.

Khaled Idriss, demeurant ...

territoire est entachée d'une erreur de droit au regard des articles L. 423-7 et L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il est père d'un enfant français, Idriss

résident valable du 7 novembre 2011 au 6 novembre 2021, a eu trois enfants avec une compatriote, Mme C, respectivement nés les 19 décembre 2002 (Maïwang), 12 novembre 2003 (Djidda) et 10 mai 2005 (Idriss

En l'espèce, eu égard notamment au jeune âge de Salsabil et Idriss, nés le 8 mai 2018 et le 14 mars 2020, et à la circonstance que Mme B entre dans une catégorie ouvrant droit au regroupement familial,

Ankara Metropolitan Municipality ( Ankara Büyükşehir Belediyesi ), in addition to the claim he brought against the Ankara General Directorate for Water and Infrastructure ( Ankara Su ve Kanalizasyon İdaresi

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Lila IDBIHI