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998 résultats pour « Inès SAINT-LARY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69f439bdcdc6046d472d87d7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) Midi-Pyrénées est intervenue volontairement à l'instance.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00755

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

jus de fruits tropicaux Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR, confirmant le jugement, débouté la société Denel de son recours contre la décision en date du 5 mai 2014, émanant de la Direction Inter

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00756

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

nouvelle des yaourts Litée Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR, confirmant le jugement, débouté la société SNYL de son recours contre la décision en date du 5 mai 2014, émanant de la Direction Inter

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00757

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

de boissons gazeuses Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR, confirmant le jugement, débouté la société SNEMBG de son recours contre la décision en date du 5 mai 2014, émanant de la Direction Inter

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

62d79aaf71d9f5effbdf296b

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ballindamm 37 [Localité 2] Représentée par Me Benoît GEORGE de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, substitué par Me Inès

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1110JUD002291304

Admin. suprême

10 novembre 2005

10 novembre 2005

    SERVICES DE SANTÉ DANS LES PRISONS (...) iv)   incapacité à la détention 70.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cc12

Appel

26 septembre 2008

26 septembre 2008

Zone Industrielle la Lézarde 97232 LAMENTIN Représentée par Me Joseph SAINTE-LUCE de la SELARL J. M. SAINTE-LUCE, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMES : S. A. R.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2026:0305JUD003806618

Admin. suprême

5 mars 2026

5 mars 2026

sur la visite ad hoc effectuée en République de Moldova par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du 5 au 13 décembre 2022 [CPT/Inf

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0328JUD007228601

Admin. suprême

28 mars 2006

28 mars 2006

There were 32 other inmates in the dormitory, which had natural ventilation, large glass windows and electricity. 31.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101110

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Coca-Cola European Partners France, et la société Coca-Cola services France pour obtenir la cessation de la diffusion et la suppression du spot litigieux ; que les sociétés McCann Erickson Worldwide Inc

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

633d200e62f5393e2eb44a9d

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il invoquait des faits précis et réitérés qui avaient selon lui un impact sur ses conditions de travail et sa santé, situation qui le poussait même à envisager son départ de la Société.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-172631

Admin. suprême

8 mars 2017

8 mars 2017

They argued, inter alia , that they had been placed in a vulnerable situation because of the local authorities’ actions.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

661a202f4cfa010008a2d755

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Mme [B] [T] fait état de nombreuses situations ayant conduit, selon elle, à l'altération de sa santé.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00885_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

S'agissant de l'avis émis par l'agence régionale de santé : 25.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0527JUD002289305

Admin. suprême

27 mai 2008

27 mai 2008

Au lieu de cela, les détenus marchaient ou se tenaient debout sur le terrain de sport en larges groupes.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:1216JUD001298187

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

In response to the enquiry made in accordance with Rule 33 para. 3 (d) of the Rules of Court, the applicant stated that he wished to take part in the proceedings and designated the lawyer who would represent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923c8cdc6046d47535a53

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur ce, Selon l'article L. 4121-1 du code du travail, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

627df8aa0d41e0057d43e3c8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100157_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

est interdite, à l'exclusion de ceux entreposés dans des locaux déclarés à l'autorité administrative ; 4° De vendre, mettre en vente, transporter, colporter ou acheter ces mêmes espèces, lorsqu'on les sait

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd954d42d7dfa3e3964f3ba

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Elle invoque également un préjudice moral en ce que le comportement déloyal de son employeur aurait eu des incidences sur son état de santé par le développement d'un syndrome dépressif.

Source officielle