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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300242
30 mars 2023
[C] [I], domicilié [Adresse 2], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Filao, anciennement dénommée société Ingénierie construction pilotage (ICP), 3°/ à la société civile [Adresse
ECLI:FR:CCASS:2022:C300430
25 mai 2022
formé le pourvoi n° B 21-15.633 contre l'arrêt rendu le 23 février 2021 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, première section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ducoing ingénierie
4eme Chambre Section 2
5fd99b3297c5ce8d813b6b21
18 décembre 2019
EXPOSE DU LITIGE La SA Altran Technologies est un prestataire de services dans le domaine du conseil en innovation et ingénierie avancée, implantée sur l'ensemble du territoire français et à l'international
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00994
9 octobre 2024
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2022), Mme [O] a été engagée en qualité de secrétaire technique au sein de l'agence d'Auxerre à compter du 3 février 2005 par la société Ingédia Bep devenue la société
ECLI:FR:CCASS:2025:C300564
27 novembre 2025
[N] [R], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Ingénierie- prospection-assistance-construction, 2°/ la société Mary-Laure Gastaud, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
ECLI:FR:CCASS:2020:C300722
1 octobre 2020
La cour n'est donc pas en mesure de constater l'identité exacte du cocontractant de la société André Jacq Ingénierie.
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01276
7 novembre 2023
Le 20 décembre 2021, Mme [X] [N], chef du service ingénierie financière rattaché à la direction des finances et de la commande publique de la communauté d'agglomération du grand [Localité 1], a fait délivrer
Pôle 6 - Chambre 10
616409061826438d6722595a
1 décembre 2009
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Madame Florence BRUGIDOU, Conseiller Greffier : Mademoiselle Ingrid
Référés
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10 avril 2026
SOCIETE DE COORDINANTION D’INGENIERIE DU BATIMENT, [L] [N], [A] [N], Communauté COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ALBIGEOIS, S.A.S. G ARCHITECTES, S.A.R.L.
1ere Chambre Section 1
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21 janvier 2026
Me Pierre JOURDON Me Carmen COUDRIER Me Alexandre DUCH Me Emmanuelle ASTIE Me Olivier LERIDON Me Jacques MONFERRAN Me Armelle AMICHAUD-DABIN Me Audrey MARTY Me Gilles [Localité 38] Me Ingrid
4ème chambre commerciale
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29 mai 2026
CETEX INGENIERIE SARL SOCIETE D'ENCO S.A.S. EES - INFRA MEDITERR EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES S.A.
613723b5cd5801467740d2c6
6 décembre 2000
B... et Y... comme commissaire à l'exécution du plan et représentant des créanciers, en qualité d'entreprise générale et responsable de l'ingénierie, assurée par le Groupement des assurances nationales
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00014
9 janvier 2019
Didier X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant à la société CLC ingénierie, société à responsabilité
ECLI:FR:CCASS:2018:C301017
22 novembre 2018
attaqué (Paris, 17 mai 2017), que la société civile immobilière Jankar (la SCI) a fait procéder à la construction d'un immeuble en confiant la maîtrise d'oeuvre d'exécution au bureau d'études A... ingénierie
9ème chambre
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21 mai 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 433056322 et exploite un fonds de commerce de: ingénierie et études informatiques
Chambre sociale 4-4
6a0e930dcdc6046d4764abf6
20 mai 2026
Cette société est spécialisée dans l'ingénierie, la maintenance informatique et les télécommunications et employait habituellement au jour de la rupture au moins 20 salariés.
ECLI:FR:CCASS:2019:C301107
19 décembre 2019
l'arrêt attaqué (Orléans, 20 septembre 2018), qu'à l'occasion de la construction d'une usine de fabrication de sauces, la société Comexo, depuis en sauvegarde de justice, a chargé la société Cecia ingénierie
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