C/ OPAC METROPOLE HABITAT SAINT-ETIENNE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Février 2011 APPELANTE : Madame Isabelle Elisabeth Henriette X...

représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Isabelle Christine Y... ...

Eric X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2015 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Isabelle X..., domiciliée [...], 2°/

- et ses trois enfants, Mmes Isabelle X..., Françoise X... et M. Paul Laurent X....

ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, le 25 avril 2024, par mise à disposition au greffe de la cour.

JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00104 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBH2 Nature affaire : 30B N° de minute : du 02 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet Nous, Isabelle

Philippe Z..., 4 / Mlle Isabelle Z..., demeurant tous ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre civile), au profit : 1 / de la Mutuelle générale

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; -la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; -le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

Nicolas Agnoux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Galy Isabelle, avocat de la Fédération

patrimoine culturel immatériel, adoptée le 17 octobre 2003 par la 32e conférence générale de l'UNESCO ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

juin 1997 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre, Section B), au profit : 1 / de Mme Anna Z..., épouse D..., demeurant ..., 2 / de Mme Karine D..., épouse X..., demeurant ..., 3 / de Mme Isabelle

Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société SORNA, des époux A... et de M.

Marc X..., demeurant ..., 2°/ Mlle Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la société

[U], de Mme [R], de Mmes [U] [G], [B], [V], [S] et [M], des sociétés Société française de prises de participations et Too'gezer, de Me Isabelle Galy, avocat de la société Athéna, ès qualités, de la SCP

[B] [S] [Z], en qualité d'ayant droit de [H] [Z] [F], ayant la SCP Alain Bénabent, la SCP Piwnica et Molinié pour avocats à la Cour de cassation, M.

carrière" mais également l'indication par celle-ci que ces meubles appartenaient en propre à sa famille qui les lui adonnés pour meubler le domicile conjugal ; que Daniel X... affirme en outre que Isabelle

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Société Galerie Brimo de Larousshilhe et à la SCP Bauer-Violas