ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile, et signé par Madame Marie-Josèphe ROUVIERE, Conseiller, et par Madame Jacqueline

[...] , pris en qualité de mandataire judiciaire des sociétés Félix Potin, Dispar, Saier investissements, Ranelagh finances, La Parisienne, Domaine Saier et Domaine des Lambrays, 2°/ à la société Jacquin

COUR : L'affaire a été débattue le 24 octobre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur François LEPLAT, Président Madame Brigitte CHOKRON, Président Madame Corinne JACQUEMIN

COUR : L'affaire a été débattue le 24 octobre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur François LEPLAT, Président Madame Brigitte CHOKRON, Président Madame Corinne JACQUEMIN

COUR : L'affaire a été débattue le 24 octobre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur François LEPLAT, Président Madame Brigitte CHOKRON, Président Madame Corinne JACQUEMIN

COUR : L'affaire a été débattue le 24 octobre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur François LEPLAT, Président Madame Brigitte CHOKRON, Président Madame Corinne JACQUEMIN

COUR : L'affaire a été débattue le 24 octobre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur François LEPLAT, Président Madame Brigitte CHOKRON, Président Madame Corinne JACQUEMIN

ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard CALLÉ, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Jacqueline

Jean-Pierre A..., 3°/ à Mme Jacqueline B..., épouse A..., tous deux domiciliés [...], 4°/ à M. Fabien Z..., domicilié [...], 5°/ à M. Paul Z..., domicilié [...], 6°/ à M.

A titre principal, Michel Z...demande à la Cour de : - prononcer la séparation de corps aux torts exclusifs de Michelle Y..., - ordonner la transcription de la séparation de corps sur les registres

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

ROXANE NORD prise en la personne de ses représentants légaux 29 B, rue de la Pannerie BP 89 59840 PERENCHIES représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, Avoués à la Cour, et

représenté par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Edith FARAUT, avocat au barreau de NICE, substituant Me Jacqueline MARRO, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame Carole

. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Les époux André X... et Jacqueline C... sont décédés, l'épouse le 23 novembre 1987 et le mari le 29 septembre 2002.

Legno 20260 CALVI assistée de Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Brigitte Lucienne Jacqueline

répertoire général : No RG 17/08030 - No Portalis 35L7-V-B7B-B3EOQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance de Bobigny - RG no 15/10243 APPELANTES Madame Jacqueline

YY..., demeurant ..., 10°/ de Mme Jacqueline G..., demeurant ..., 11°/ de M. Gérard H..., demeurant ..., 12°/ de M.

Yves J..., demeurant "Le Comte", 05700 La Batie Montsaleon, 13 / M. Joseph L..., demeurant "Les Alpilles" ..., 14 / M. Max L..., demeurant "Les Alpilles" ..., 15 / M.