Franck, partie civile, K contre l'arrêt de la cour d'assises du NORD, en date du 27 juin 1991, qui, après avoir acquitté Jacques DESTINE de l'accusation de coups ou violences volontaires avec arme ayant

X..., tant en son nom propre qu'en sa qualité de gérant de la SARL " Le MONDE ", contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 27 janvier 1989 qui, dans la procédure suivie du chef de

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2004, qui, pour malversation et travail dissimulé, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

Jacques X... n'est pas titulaire d'une autorisation d'exploiter ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si M.

FAITS ET PROCEDURE Le 9 juillet 1999, Louis X... effectuait des travaux de plomberie dans le garage de son père Michel X... et utilisait une échelle sur laquelle il était monté et dont Jacques Y...,

Au moment de son licenciement par la SARL BRASSERIE ANDRE, qui employait habituellement moins de 11 salariés, M. Jacques X..., avait moins de 2 ans d'ancienneté.

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 28 novembre 1996, qui, pour fraudes fiscales et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

Y... ; Infirme le jugement prononcé le 7 août 2015 par le conseil de prud'hommes de Mont de Marsan, sauf en ce qu'il a : - débouté Monsieur Jacques Y... de sa demande tendant à la remise de l'attestation

AFFAIRE N os 2026 000155 2026000148 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques

700 du code de procédure civile, a condamné Jacques X...aux dépens.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2001, qui, après l'avoir déclaré coupable d'abandon de famille, a ajourné le prononcé de la peine

Jacques Y, demeurant ... ; M.

Y... ; "aux motifs que Jacques Y... a reconnu avoir "emporté 1 300 francs sur la recette du restaurant", mais il a soutenu qu'il s'agissait d'un acompte sur son salaire du mois de novembre et il a

Jean-Jacques, X...,- Mme Noëlle, X... épouse Y... ,- Mme Françoise X....

motifs qu'il est apparu, ainsi que l'a justement relevé le tribunal dont la cour fait siens les motifs relatifs à la matérialité des faits, que, lors de la vérification des remboursements concernant Jacques

Jacques SULTAN, président, Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

SAINT JACQUES INDUSTRIE C/ S.A.R.L.

ENFANT PRENOMME JACQUES; QUE CET ENFANT FUT RECONNU, LE JOUR DE SA NAISSANCE, PAR AIME W., DE NATIONALITE BELGE, PUIS, LE 8 MARS SUIVANT, PAR SA MERE; QUE JACQUES W.