§ 1er - Les gens de mer privés d'emploi doivent justifier d'une période d'affiliation correspondant à des périodes d'emploi accomplies chez un ou plusieurs employeurs entrant dans le champ d'application du régime d'assurance chômage.

Article Annexe 3-8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 43 > 22

Code de l'action sociale et des familles

Le rôle de l'accueillant familial, ses responsabilités et ses limites : – accueillir chez soi : place et rôle de chacun, spécificités, contraintes et limites de la vie familiale partagée ; – organiser son activité dans le respect de la continuité de l'accueil

LEGIARTI000006667699

—

Par contre, il (elle) assure seul(e) les opérations de maintenance chez le client. Son activité nécessite une attention soutenue et le strict respect des consignes de sécurité.

Article 271

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 51

Code général des impôts

Le droit à déduction prend naissance lorsque la taxe déductible devient exigible chez le redevable.

Article 2 bis

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En outre, le demandeur doit : 1° Satisfaire aux normes médicales prévues par le présent arrêté ; 2° Justifier avoir une connaissance de la réglementation aérienne nationale soit par un stage d'adaptation chez un exploitant, soit par la réussite à l'épreuve

Article Annexe II - I. Maquette 12

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Organisation générale : -connaissances de l'approche clinique, des explorations fonctionnelles audio vestibulaires et acquisition de compétences pour les réaliser chez l'adulte et l'enfant ; Prérequis : posséder les données actualisées traitant de : -

LEGIARTI000030063687

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Réserve chez les éleveurs (**) jusqu'à 50 1 500 100 18 Réserve chez les éleveurs (**) jusqu'à 100 2 500

Article 3

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pièces fraîches : Pour les établissements mentionnés au c de l'article 1er, les niveaux de confinement à mettre en oeuvre dans les salles dédiées aux activités techniques correspondent à la classification des agents biologiques identifiés ou suspectés chez

Article Annexe 3

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Ainsi peut se développer chez les étudiants le sens de l’unité intellectuelle des démarches et des connaissances, indispensable à une spécialisation ultérieure fertile. .

Article Annexe C

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Si au contraire, les débits permis par la ou les technologies utilisées dépendent des caractéristiques physiques de l'accès, en particulier la distance entre l'équipement de réseau situé chez le consommateur et l'équipement de réseau actif le plus proche

Article ANNEXE

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Ce métier s'exerce soit chez le client pour la mise en service et le dépannage, soit en atelier pour la préparation et la maintenance. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

LEGIARTI000028240634

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Il intervient généralement seul chez l'utilisateur. Il est autonome tout en étant placé sous le contrôle direct d'un responsable à qui il retransmet toute information relative à son activité.

Article 238 septies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 40

Code général des impôts

Ce prélèvement est pratiqué par la personne chez laquelle le titre ou le droit est déposé ou inscrit en compte, ou, dans les autres cas, par le débiteur sur le compte approvisionné par le contribuable à cet effet. 7.

Article Annexe 1

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perspective de construction, d’appropriation et de partage des connaissances ; -développer l’autonomie intellectuelle des étudiants ; -permettre aux étudiants de mener des recherches personnelles et collectives en exerçant leur esprit critique ; -stimuler chez

Article 12

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La pension entraîne, chez le cédant, d'une part, le maintien à l'actif de son bilan des valeurs, titres ou effets mis en pension et, d'autre part, l'inscription au passif du bilan du montant de sa dette vis-à-vis du cessionnaire ; ces valeurs, titres

Article 3

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Eventuellement, toute documentation concernant les effets connus chez l'homme.

Article Annexe

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L'incident est régularisé si le chèque est payé au cours du délai ou si, à l'expiration de ce délai, il existe chez le banquier ou le centre de chèques postaux une provision disponible et suffisante pour en permettre le règlement.

Article Annexe

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Le technicien supérieur effectue une part importante de son activité au bureau mais il est également fréquemment en rendez-vous extérieur, en clientèle ou chez ses fournisseurs.

Article Annexe II

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Contrôle des prélèvements Le contrôle des conditions de prélèvement et de conservation des échantillons de la phase de prélèvement de l'échantillon chez le producteur jusqu'à sa prise en charge par le laboratoire est réalisé conformément aux procédures

LEGIARTI000046057516

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Article 10 Les formations dispensées chez chacun des signataires devront notamment s'appuyer sur la présente convention et les procédures existantes.

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