Jean et Julien Y..., demeurant à Senicroze, Fay-sur-Lignon (43430) ; MM.

existait sur sa gauche une ligne continue qui lui interdisait théoriquement de le faire, et qu'ainsi le demandeur aurait commis une faute en refusant de se soustraire à cette interdiction impérative et absolue

lors que le maintien irrégulier de Mme C dans le logement qu'elle occupe porte atteinte au bon fonctionnement du service public, l'empêchant d'y loger un autre de ses agents au titre d'une nécessité absolue

clôturée le 10 Septembre 2007 Audience de plaidoiries du 16 Octobre 2007 ***** R.G. 06/5083 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne

, avocat au barreau de CORREZE INTIMES L'affaire a été fixée à l'audience du 05 Novembre 2013, après ordonnance de clôture rendue le 25 septembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN

JEAN-FELIX , Y... LOUIS-PHILIPPE ET DE LA DAME X... MARIANE : - CONS.

Jean-Luc X..., M.

Jean, contre l'arrêt de la n° 248/93 de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 14 mai 1993 qui a condamné le premier, pour publicité de nature à induire en erreur, tromperie sur les qualités

Jean-Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit : 1 / de M.

Jean-Baptiste A..., demeurant ..., 5 / Mme Jeanne A... née X..., demeurant Bat.

4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2008 No 2008 / 219 Rôle No 03 / 05193 COMMUNE DU CAP D'AIL C / Jean- Pierre X... Pierre X...

X..., chirurgien orthopédiste, a conclu en 1986 avec la SA Clinique Jeanne d'Arc (la clinique Jeanne d'Arc) un contrat d'exercice libéral, dont une clause lui conférait le droit de se porter acquéreur

Jean Y..., agissant en qualité de tête de liste "Rassemblement de la gauche démocratique", demeurant ... à Maureillas-las-Illas (Pyrénées-Orientales), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule

JEAN-PIERRE B..., ONT CONTESTE LA VALIDITE DE LA DESIGNATION, PAR LETTRE DU 2 OCTOBRE 1980 DU SYNDICAT CFDT DU COMMERCE, DE M. LOIC Y...

MALADIE LUI REFUSANT LE BENEFICE DU TAUX REDUIT DE COTISATIONS D'ACCIDENT DU TRAVAIL QU'ELLE AVAIT SOLLICITE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1980, POUR LE PERSONNEL ADMINISTRATIF DE SON ETABLISSEMENT DE SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE

siège de la cour d'appel, ni la difficulté alléguée d'avoir connaissance du contenu de l'arrêt dans le délai de pourvoi, ne sauraient constituer des circonstances les ayant mis dans l'impossibilité absolue

Michel, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4° chambre, en date du 11 juin 1987, qui, après avoir relaxé Jean-Jacques P... du chef de diffamation, a rejeté les demandes de la

Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 20 octobre 1988 qui dans les poursuites exercées contre Alain Y... du chef de diffamation publique a confirmé un jugement