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16 105 résultats pour « Jean- Jacques LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6a0

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

alors âgée de 15 ans et demi, était enceinte de Jean-Jacques C... et qu'elle était en conflit avec Nelly B... ; que Jean-Claude X... a hébergé pendant quelques jours sa fille avant que celle-ci ne parte

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90128

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

née le 08 Août 1941 à MARSEILLE (13000) ... ... 13190 ALLAUCH ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CC

civ3

613723e3cd5801467740f7ab

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Jean-Jacques E..., 2 / Mme Yvonne X..., épouse E..., demeurant ensemble ..., 3 / Mme Raymonde Y..., épouse E..., demeurant ..., 4 / M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6163873d947dd77ae6de026b

Appel

12 juillet 2011

12 juillet 2011

A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302911_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Chopineaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2023 par lequel la maire de la commune des Echelles a prescrit la démolition de l'intégralité des constructions située au 34-36, rue Jean-Jacques

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5e4c9cdc6046d4751e553

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 8 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f518cdc6046d4753370e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M. Franck DONNERSBERG, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f520cdc6046d47533780

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M. Franck DONNERSBERG, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f532cdc6046d475338bc

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M. Franck DONNERSBERG, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f6053bcdc6046d47549509

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M. Franck DONNERSBERG, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f6054fcdc6046d47549653

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M. Franck DONNERSBERG, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60b4ecdc6046d4755152c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 janvier 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Paul GALLI, M.

Source officielle
CC

comm

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

613723eacd5801467740fd69

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Jean-Jacques X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre M. Y..., administrateur judiciaire ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu que M.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421da8d5cd4a8758ffffa

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

JUGEMENT procédure accélérée au fond 35E Minute n° 24/791 N° RG 24/00469 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2KW 3 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Camille CASAGRANDE Me Jean-jacques

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110077

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Jean-Jacques X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008162695

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Jean-Jacques X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007936001

Admin. suprême

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Strasbourg a annulé l'arrêté en date du 25 janvier 1995 par lequel le recteur de l'académie de Strasbourg a confirmé l'exclusion définitive de Mlle Y... prononcée par le conseil de discipline du lycée Jean-Jacques

Source officielle
CC

soc

6137240dcd5801467741198d

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

Jean-Jacques X..., Stéphane X..., Y..., Z... et A..., se plaignant de ne pas avoir perçu un salaire à compter du 1er juin 1999 pour un travail effectué au profit de la société MTPS en qualité de chauffagistes

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423cb5

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

Jean-Jacques, - Y...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69af54e0cdc6046d471644fa

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jean Jacques LAPIQUE Juges : LAVIELLE Marie-Carmen Jean-François MASSIE Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M.

Source officielle