Pierre X... avait repris la gestion des affaires courantes de l'exploitation de son père malade depuis 2006, les fermages étaient toujours réglés par celui-ci et que l'inscription de M.

04034 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3EK PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/04034 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3EK Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Cédric LUTZ-SORG Me Jean-françois

DU 17 Septembre 2003 ------------------------- C.S/M.F.B Jean-Marie X..., Louis X... C/ S.A.R.L. LA CAVE BIARNAISE Maître Jean-Pierre K.

: 20 décembre 2018 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 24 JANVIER 2019, à 9 heures 30, devant Monsieur Jean-Louis

Jean Louis à payer à Mr A...Fabrice et Mme B... C...

C / Marie-Louise Y... ...

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Jean louis LEFRANC, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉE Madame Virginie Z... demeurant ...

[F] recevables, 'fixé la créance de compte courant d'associé de M.

A TOULOUSE COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Jean- Louis X... né le 22 Avril 1961 à PISSOS (40410) ... ...

Louis XC..., 36/ de Mme Marie-Louise T..., épouse XC..., demeurant tous deux ...,..., 37/ de Mme Léa L..., épouse XA..., demeurant ... ..., 38/ de M.

Monsieur Jean-Philippe X... Monsieur Jean-Louis X... Mademoiselle Cécile X... Madame Odile X... épouse Y... Monsieur Jean-Pierre X...

JEAN-LOUIS, TEMOIN CITE PAR LE MINISTERE PUBLIC, A ETE AUTORISE PAR LE PRESIDENT A SE REPORTER A UNE NOTE ECRITE POUR PRECISER CERTAINS CHIFFRES CONCERNANT LES REDRESSEMENTS FISCAUX IMPOSES A L'ACCUSE

Jean-Claude E..., demeurant ..., 5 / M. Raymond F..., demeurant ..., 6 / M. M... Fumat, demeurant HLM rue Jean-Jaurès, bâtiment 1, N 12, 58260 La Machine, 7 / M.

* * * De l'union de Raoul X..., notaire à Valmont, et de Marie-Louise F...sont nés 12 enfants : - Jean-Marie X...né le 15 août 1933, - Philippe

K Jean Christian Michel Y..., Marie Françoise Dany Y...épouse A..., Me Laurence JEANSON LECLERCQ, ès-qualités C/ Me Louis Z..., ès-qualités RG N : 05/ 01146 - A R R Ê T N o 730-06 Prononcé

.° - ----------------------------- Prononcé B... l'audience publique du onze Octobre deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire

Le 4 mai 2007, la DGI a fait connaître à Jean-Louis X... (X... INTERNATIONAL SA) les conditions de la défiscalisation.

X... les plus récentes qui soient produites sont en date du 13 février 1984 et font état de que Jean Louis X... était alors chef de groupe au bureau d'Halluin mais qu'il n'est pas contesté qu'il a été