Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU et M. Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

voie d'exécution pour le compte de l'Administration des Douanes ayant son siège social [Adresse 4]. 529 [Localité 10] représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Claude

APPELANTS Monsieur [N] [F] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Bernard ROSSANINO, avocat au

Bernard X... de sa demande de délais, Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, Dit que chaque partie conservera ses dépens d'appel.

Camille Bernard, conseiller, M.

Lyon 1 et l'université Jean Monnet de Saint-Etienne ; 4°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1

Jean, Augustin XR..., demeurant ... (Corse-du-Sud), 4°) M. Xavier, Bernard XZ..., demeurant 50, Chera à Sotta (Corse-du-Sud), 5°) M.

né le 30 Octobre 1955 à MONSTER (Hollande) ... 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT représentés par Me Jean-Michel BURG, avoué assistés de Me Michel DUBLANCHE, avocat APPELANTS d'un jugement rendu

l'arrêt suivant : la Mairie, 43400 Le Chambon-sur-Lignon, 24 / la société Cofim, dont le siège est 50, avenue du 11 Novembre, 83150 Bandol, 25 / la société Delgado FM, dont le siège est 9, rue Jean

Gilbert A..., 2 / Mme Colette Y..., épouse A..., demeurant tous deux avenue Valentin à Saint-Jean-de-Monts (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1992 par la cour d'appel de Poitiers

Aide juridictionnelle RG N : 07 / 00253 - A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du trois Avril deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté

Prud'hommes de VALENCE en date du 07 décembre 2009 suivant déclaration d'appel du 24 Décembre 2009 APPELANT : Monsieur [C] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant et assisté de la SELARL BARD BERNARD

demeurant [Adresse 4] [Localité 19] Représentés par Maître Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP THERY LAURENT, anciens avoués Assistés de Maître Jean

SENEGAL représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Jacques Henri GARDEIL, avocat Monsieur Bernard B...

Michel ROUSSEAU, demeurant 5, rue Jeanne d'Arc à Saint-Mandé (94160) ; - n° 112 970, présentée par Mmes Françoise BERNARD et Janine BARRIER, demeurant rue du Marché à Villeneuve-le-Roi (94296) ; - n° 112

Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de

Jean-Pierre H..., demeurant à Blaincourt (Aube), 78/ M. Gilles I..., demeurant ferme de la Borde à Bayel (Aube), 88/ M. Jean-Claude J..., demeurant à Bayel (Aube), 98/ M.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur M. Jean DE ROMANS, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère.

Bernard X..., ont acquis un premier terrain aux Avirons (La Réunion) puis, par acte authentique du 6 février 1976, un second situé à Mont-Vert Les Hauts (La Réunion) ; que, le 20 février 1991, M.

Bernard X... C/ Mme Eliane Y... épouse X...