Richard X...et son épouse Mme Marie-Madeleine Y...ont relevé appel des dispositions du jugement par déclaration déposée au greffe le 18 mars 2013.

Arnaud X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1997 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société SPEL Dubouille Jean Richard et David, dont le siège

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mai et 29 septembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

Fabre 34130 MAUGUIO représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP NGUYEN PHUNG ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jean-Marie B... 51 rue de Montpellier

née le 31 Mars 1948 à BEDOIN (84410) ... 69620 THEIZE représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Yves BONHOMMO, avocat au barreau de CARPENTRAS Monsieur Richard D..

Baptiste X..., Le Blanc Mesnil (Seine Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, au profit de Monsieur Y...

Jean-Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 1998, où étaient présents : M.

Jean-Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Flers (section industrie), au profit de la société normande de mécanique (SNM) Metalex

X..., demeurant ... au Havre (Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mars

CGT de la CRAM du Sud-Est, dont le siège est en cette qualité à ladite Caisse, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mars 1996, où étaient présents : M.

Jean-Jacques Y..., domicilié Clinique de la Présentation, ..., 45400 Fleury X..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1999, où étaient présents : M.

Défendeur : la société Pevensey avocats Requête n° : 300/23 Ordonnance n° : 90869 du 13 juillet 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Pevensey avocats, ayant la SCP Richard

Richard AVRANE Juges : M. Patrick PETIT M. Ruddy JEAN-JACQUES assistés de M.

Jean-Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M.

Jean D..., 17 / de Mme Paule D..., née Q..., demeurant tous quatre ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 18 / de M.

C/ SA MAAF RAM DE PROVENCE GANEX APPELANT : Monsieur Jean-Marie X...

Jean-Yves A, demeurant ... ; M.