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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6163820b96ce96677bf0fddd
14 décembre 2010
[M] une indemnité de 50 000 € au titre du préjudice moral subi par ce dernier, -condamné solidairement M.
2e chambre sociale
6440d7f3e704a005d1ed6fac
19 avril 2023
Dans ce cas précis, le service rendu du CE correspond à une carte cadeau de Noël.
Pôle 5 - Chambre 8
686dfb12002316e0ca848f54
8 juillet 2025
Mohsen JAIDI de la SELEURL JAIDI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque D 1627, à DÉFENDERESSES Maître [F] [N] Dont l'étude est située [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Noël
Chambre 4-4
600fec5e8c71125a53444b26
21 janvier 2021
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110745
6 décembre 2017
Jean-Louis X... de ses fonctions d'agent général, tout en admettant que M.
Cour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8973e
7 septembre 2007
PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Noëlle CARIOU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience
6253cbc5bd3db21cbdd8e365
29 juin 2011
Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 29 Juin 2011 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
soc
613723b3cd5801467740d1b4
7 février 2001
Jean-Noël X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la Maison de santé protestante, dont le siège est ...,
6253ca26bd3db21cbdd8a39d
4 mars 2008
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Muriel POLLEZ, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
6253cc98bd3db21cbdd90a15
11 septembre 2013
(ancienne employée de la SCM), - condamné Monsieur Alain X...à garantir et relever indemne Monsieur Jean A... de toutes condamnations prononcées à son encontre au profit de Madame L...
Chambre 4-2
6312eecc2e6a8e4f13ca60ab
2 septembre 2022
190 Rôle N° RG 19/05673 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECR2 [E] [N] C/ SAS ARKADIA TECHNOLOGY Copie exécutoire délivrée le : 02 septembre 2022 à : Me Jean
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02232
17 octobre 2017
Jean-Louis X... ou M. Maurice X... qui ouvre l'atelier ; on travaille tous les samedis ; [qui sont les matériaux que vous utilisez sur les chantiers ?]
5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2af3dd062d9f810e070c
1 avril 2025
SELAS FIDAL la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël
6253c8ffbd3db21cbdd86f45
11 février 2004
C/ Jean-Pierre GROSSETTI LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la X... : Jugement du Tribunal de Commerce TOULON en date du 24 Novembre 2000 enregistré au répertoire général
8e Chambre A
6162dcfacadecb9ef7c7e028
5 juillet 2012
de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT,Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Catherine DURAND, Conseiller Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle
6253cc5bbd3db21cbdd8fdbf
7 novembre 2012
A (Me Richard ARBIB) (avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 320) qui a déposé son dossier INTIME Monsieur Ahcène A... ... 75002 PARIS représenté et assisté de la SCP Jeanne BAECHLIN
6253cc8ebd3db21cbdd90784
19 juin 2013
FANET (avocat au barreau de PARIS, toque : D0675) et de la SCP MICHEL HENRY-JEAN-MICHEL DUDEFFANT-FRANÃOIS RABION (Me Michel HENRY) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0099) COMPOSITION DE LA COUR
6253cb44bd3db21cbdd8d357
20 octobre 2009
Bretonneau 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP SAGARD-CODERCH-HERRE-JUSTAFRE, avocats au barreau de PERPIGNAN INTIMES : Maître Pierre-Jean
6253cbcabd3db21cbdd8e483
5 juillet 2011
le tribunal de grande instance TROYES Madame Maria Del Carmen X...veuve Z... ...10000 TROYES COMPARANT, concluant par la SCP SIX-GUILLAUME-SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Jean-Noel
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:495275.20250718
18 juillet 2025
Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M.
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