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7 455 résultats pour « Jean-Yves LEGAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d82e

Cassation

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 27 novembre 2003, qui, pour harcèlement sexuel, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Source officielle

Page 27 sur 373

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CC

comm

613721cdcd580146773f77e4

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

Jean-Claude Marie Z..., demeurant Morne-aux-Boeufs, Le Carbet (Martinique), 58) de M.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6979e3cacdc6046d47f6c089

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Jean-Yves Pourret, Conseiller chargé de la mise en état N° RG 25/01504 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVPV N° Minute : Copie exécutoire délivrée

Source officielle
CA

ETRANGERS

6809c73d5f55848ebdc19f8d

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

KEMPENAR, adjoint administratif faisant fonction de greffier pour la mise à disposition, avons entendu : X se disant [H] [X] assisté de Me Jean-Yves GOUGNAUD, avocat au barreau de TOULOUSE qui

Source officielle
CC

civ3

61372240cd580146773fb742

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

(Côtes-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la société Atelier Yves Godest décoration, société à responsabilité limitée

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603706fbe0a560a1b295ee98

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, avocat postulant Ayant pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a16d

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

No 06/08595 AFFAIRE : Jean-Yves X... C/ Robert Y...

Source officielle
CC

comm

61372275cd580146773fd466

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

Yves E..., demeurant à Cachan (Seine-Saint-Denis), 20, ..., 3 / M. René Z..., demeurant à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne), ..., 4 / M.

Source officielle
CC

civ1

607940db9ba5988459c3f662

Cassation

3 mars 1970

3 mars 1970

ET YVES C... ; QUE MICHEL Z...

Source officielle
CC

civ1

60794b7e9ba5988459c43401

Cassation

19 juin 1985

19 juin 1985

JEAN-MICHEL ET PIERRE-YVES X...

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TCOM

Chambre 03

69f37ebecdc6046d471a2509

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

: [Adresse 2] FRANCE N° RCS de [Localité 1] : 921661179 / N° de Gestion : 2022 B [Localité 2] Représentant Légal : M.

Source officielle
CC

comm

613721d1cd580146773f7aef

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

Jean-Pierre YW..., demeurant à Montreal duers (Gers), 1018/ M. Jean-Claude XV..., demeurant à Mezin (Lot-et-Garonne), Saint-Pé Saint-Simon, 1028/ M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300696

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

et d'enlèvement de remblais engagés par eux, sur simple présentation des factures, à payer la somme de 12. 500 euros à André B..., ainsi que la somme de 25. 000 euros à Yves A..., à payer à Jean-Marc

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ALLIANCE BTP

69e0c682cdc6046d4771022b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Jean-Yves AMABLE président de chambre, Mme Stéphanie CHASTAN,M. Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL GREEN CONCEPT HOUSE

69e0c6cfcdc6046d47710767

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Jean-Yves AMABLE président de chambre, Mme Stéphanie CHASTAN,M. Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL ACTIVE ALLIANCE CONSTRUCTION

69e0c6e9cdc6046d47710964

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Jean-Yves AMABLE président de chambre, Mme Stéphanie CHASTAN,M. Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ENERGIE RENOV

69e0c70ecdc6046d47710cd2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Jean-Yves AMABLE président de chambre, Mme Stéphanie CHASTAN,M. Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS DYMA

69e0c728cdc6046d47710ec6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Jean-Yves AMABLE président de chambre, Mme Stéphanie CHASTAN,M. Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

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TCOM

CHAMBRE 01

69e0c741cdc6046d47711068

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Jean-Yves AMABLE président de chambre, Mme Stéphanie CHASTAN,M. Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS J

69e0c75bcdc6046d4771120c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Jean-Yves AMABLE président de chambre, Mme Stéphanie CHASTAN,M. Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

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