, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française de montage (SFM), dont le siège est 59610 Fourmies, en cassation d'un jugement rendu le 18 aout 1992 par le conseil de prud'hommes

judiciaire, en l'audience publique du 27 mars 1991, où étaient présents : M.

Jean-Marie X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mars 1993, où étaient

Rémi F..., administrateur judiciaire de la société Omnimex, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 1er juin 1989 par le conseil de prud'hommes d'Arles, au profit de M.

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise (section commerce), au profit de la société Elvia Z..., société anonyme

Jean-Pierre X..., demeurant ... à Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1991 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section commerce), au profit de la société

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Vichy (section industrie), au profit de la société Cognet, société anonyme, dont le

Jean A..., demeurant ..., 4°/ M. Bernard D..., demeurant ..., 5°/ M. Marcel D..., demeurant ..., 6°/ M. Joël F..., demeurant ..., 7°/ M. Jean-Pierre G..., demeurant ..., 8°/ M.

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (ERDF) Tour Winterthur 102 Terrasse Boieldieu 92085 PARIS LA DEFENSE SA GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (GRDF) 6 rue Condorcet 75009 PARIS Représentant : Me Jean-Marc

Jean-Pierre, demeurant Rouffiac d'Aude à Saint-Hilaire (Aude), 14°) M. XD... Francis, demeurant Preixan à Saint-Hilaire (Aude), 15°) M. Z... Jean-Marc, demeurant ... (Aude), 16°) M. X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Monsieur Olivier GRAND, Conseiller Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller

(Seine-et-Marne), 10 / M. Lucien O..., demeurant ... (Val-d'Oise), 11 / M. Claude P..., demeurant ... à Pantin (Seine-saint-Denis), 12 / M.

(Seine-St-Denis), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 17 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SHR, direction centre, société hôtelière et de restauration, Résidence Jean Jaurès, ...

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SARL ONC "Tout impec", dont le siège est quartier des Plaines à Tanneron (Var), en cassation d'un jugement rendu le 10 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes

Jean-Jacques Y..., demeurant ...

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant ..., Lotissement Les Pins Dorés, 83200 Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 27 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes

ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2001 N.G ----------------------- 00/00910 ----------------------- Marc LERAY ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M. Jean Louis X...