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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490195.20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Il en va notamment ainsi lorsque la correction demandée porte sur la détermination du montant des crédits d'impôts, attachés aux produits reçus ou dépenses exposées par ces autres sociétés, imputables,
Source officiellecr
édure suiviec/Dylan X
ECLI:FR:CCASS:2014:CR01522
29 avril 2014
29 avril 2014
conseiller PERS, les observations de Me LE PRADO, de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BERKANI ; Vu les mémoires produits
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65166cf5788aac83189e9efa
6 septembre 2023
6 septembre 2023
, [Adresse 3] [Localité 6] Madame [S] [T] épouse [R] [G] née le [Date naissance 2] 1980, à [Localité 7] (SRI LANKA), de nationalité française [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Jonathan
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:497769.20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
que les observations produites par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87436
15 décembre 2004
15 décembre 2004
C/ SARL MEIP EUROPE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 15 DECEMBRE 2004 FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS Monsieur Jonathan X... a été embauché en qualité de responsable des achats
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eb2
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Jonathan S... Nicolas T... Eric D... Pedru qui est probablement Monsieur D... Djebril Définie par art. 1251-10 1o du Code du travail (L124-2-3- 1o ancien) réprimée par art.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:463374.20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
des produits biologiques. 10.
Source officielle1ère Ch. Aud.solennelles
6896d764fd8bd33bb83ea54b
7 août 2025
7 août 2025
Jonathan ROBERTSON, Conseiller M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:488692.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ont fixé à 791 992 euros le montant de la contribution sur la fiscalité directe locale due par cette communauté de communes, a produit
Source officielle7ème Chambre
DTA_2115485_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
La requête a été communiquée le 20 décembre 2021 à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, qui n’a pas produit d’observations.
Source officielle10ème chambre
DTA_2202422_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Elle a demandé la délivrance de visas de long séjour au titre de la réunification familiale au profit de Mme A D C et de M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2405158_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A B, représenté par Me Jonathan Cadet, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 17 octobre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur l'informe de la perte de validité de son permis de
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:451793.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Dans le cas où une organisation de producteurs reconnue, une association d'organisations de producteurs reconnue ou une organisation interprofessionnelle reconnue opérant dans une ou plusieurs circonscriptions
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1025DEC006889001
25 octobre 2005
25 octobre 2005
Blake (Jonathan Cape Ltd Third Party) ( All England Law Reports 1996, vol. 3, p. 903) 23.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
635237918c924eadffcc498a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
SEIZOVA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2392 à DEFENDEUR Monsieur [X] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Jonathan
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6622b42ec91e3bdd7a88c1e7
19 avril 2024
19 avril 2024
Elle fait valoir que les circonstances dans lesquelles l’accident se serait produit demeurent indéterminées et qu’aucun manquement en lien direct et certain avec sa survenance ne peut être retenu.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489300.20240205
5 février 2024
5 février 2024
préfet des Yvelines a rejeté la demande de la commune de Carrières-sous-Poissy tendant à ce que soit autorisée l'installation sur son territoire, par le syndicat, d'un système de vidéoprotection, ont produit
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
615e0df8c25a97f0381f50f4
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Général par intérim [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Françoise SARTORIO de la SCP SARTORIO LONQUEUE SAGALOVITSCH & ASSOCIE, avocate au barreau de PARIS, toque : P0482 Assisté de Me Jonathan
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454265.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Aux termes de l'article 125-0 A du même code, dans sa version applicable au litige : " I. - 1° Les produits attachés aux bons ou contrats de capitalisation ainsi qu'aux placements de même nature souscrits
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:439133.20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
La Commission a formulé des observations sur ce projet.
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