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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137218dcd580146773f4ba9
27 novembre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Joie par la santé, dont le siège est à Sablé sur Sarthe (Sarthe), chemin de Montreux, en cassation
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203612_20230524
24 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 18 avril 2023, M B et la SCI Robinet-Josse déclarent se désister de leur requête.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2409337_20250325
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Jone demande au tribunal d'annuler la saisie administrative à tiers
Cour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91208
18 février 2014
Mme Anne-Josée Z... Mme Laurence A... M. Jean-Pascal B...
6253cc54bd3db21cbdd8fc75
5 octobre 2012
APPELANTE : Madame Christelle Micheline Gabrielle X... ... 97224 DUCOS représentée par Me Gaëlle PERRIN, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Josée Laure Y... ... 97232
6253cb1dbd3db21cbdd8cdfc
30 janvier 2009
Edson Jorge X... né le 16 Janvier 1985 à PRAIA-PORTUGAL de nationalité Capverdienne ...
Pôle 6 - Chambre 11
670f584f4ad0d5ee7d7e5cd4
15 octobre 2024
[N] au passif de la liquidation judiciaire de la société Constructions Jorge frères par M.
Pôle 6 - Chambre 4
68f9b6c80a84a5e5f0016927
22 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE L'association Atelier Club Joie de Créer est un foyer d'accueil pour adultes handicapés moteurs avec troubles associés.
Pôle 4 - Chambre 13
634f95cbb5afe5adfff28b43
18 octobre 2022
[X] et la Selarl Joffe & associés, sa société d'exercice, aux fins d'engager leur responsabilité civile professionnelle.
CHAMBRE 3
DTA_2202850_20251210
10 décembre 2025
E... s’associent aux observations présentées par la commune de Josse. Par une ordonnance du 21 août 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 15 septembre 2024.
5e chambre civile
69d5ea16cdc6046d477bb368
7 avril 2026
Madame [F] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean René BRIANT de la SELARL JEAN RENE BRIANT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, assistée de Me Charlotte USANNAZ-JORIS
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018076889
28 décembre 2005
et sociale de Lyon a annulé l'arrêté du 25 juin 2002 du préfet des BouchesduRhône relatif à la dotation globale pour 2002 du centre d'hébergement et de réinsertion sociale de l'ASSOCIATION « CLAIRE-JOIE
8e Section - MESD
DTA_2521975_20251003
3 octobre 2025
Me Joory, avocat de M.
6253cbebbd3db21cbdd8ea48
5 décembre 2011
Jorn Richard X...
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007702113
14 décembre 1984
LE 17 AVRIL 1951 ; 2° CONDAMNE L'ETAT, D'UNE PART A INDEMNISER MARIE-JOSE Y...
civ3
613721a7cd580146773f5aff
8 avril 1992
Maurice Z..., demeurant à Jort (Calvados) ; Par mémoire déposé au greffe, le 6 juin 1991, - M.
6137238acd5801467740b261
4 octobre 2000
Y..., de Me Balat, avocat de la société Labo-Photo Joie, les conclusions de M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0219JUD005266299
19 février 2004
, Maria Lucília Jorge Rato Pinto, Maria Celeste Jorge Ribeiro, Maria Clotilde Jorge Nina, Clotilde dos Santos Jorge Rodrigues, Maria Marta Jorge Dias Pestana Bastos, M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200475
3 mars 2008
Jose Pedro X...
613721a6cd580146773f5a09
13 avril 1992
Jean Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Josée Y..., les conclusions de M.
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