La SA DE HLM HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH a comparu, représentée par son conseil.

du 11 juillet 1955, des heures de nuit effectuées sur le chantier de Cambo-les-Bains ; Attendu que l'employeur fait grief à la décision attaquée (conseil de prud'hommes de Tarbes, 16 avril 2002) d'avoir

Par courrier du 9 juillet 2021, la société Axeria IARD a accepté d'indemniser son assuré des conséquences du premier sinistre, à hauteur de 2 610 euros HT.

Par un acte du 1er juillet 2015, M. [N] s'est également rendu caution à hauteur de la somme de 159 000 euros, en garantie du prêt consenti le 23 décembre 2012 à la société. 4.

d'assurance maladie de la Haute-Saône (la caisse) lui ayant fait signifier une contrainte, le 30 janvier 2015, M.

[K] a été engagé en qualité de conducteur hautement qualifié de véhicule poids lourds par la société Brelet transport le 19 juillet 2010. 2.

[C], s'est porté caution solidaire à hauteur de certains montants. 2.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2018 Rejet M.

F..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° B 19-21.743 contre l'arrêt rendu le 25 juillet 2019 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à Mme I...

[H] [B] [C] né le 20 juillet 1998 à [Localité 4] (Algérie), de nationalité algérienne alias [I] [Z] né le 20 juillet 1998 à [Localité 5] (Portugal) de nationalité inconnue de quitter le territoire français

Mme Y... fait grief au jugement de rejeter le recours qu'elle a formé contre la décision de la commission de surendettement des particuliers de la Haute-Vienne du 25 juillet 2017 et de confirmer cette

respectée telle que dessinée avec la pente réelle du terrain", que "la problématique de pente et surtout d'implantation altimétrique au niveau de l'exécution, a[vait] engendré un non-respect de la hauteur

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société BASF Coatings, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 18 juin

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 2021), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 16 juillet 2020, pourvoi n° 19-16.696, 18-24.013) M.

[N] fait grief à l'arrêt de déclarer la société HB Agri-service responsable à hauteur seulement de 50 % de l'ensemble des préjudices subis par M.

Code ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable des faits qui lui ont été reprochés et spécialement coupable du délit de mise en danger ; "aux motifs propres que, le dimanche 30 juin

Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société d'exploitation de boulangerie artisanale haut-marnaise (SEBAHM), les conclusions de M.

MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2025 Rejet M.