Par une décision du 18 juin 2020, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. C la sanction de l'avertissement.

Il résulte de l'extrait de compte produit que la première échéance a été prélevée le 10 juillet 2006 et que le 10 juin 2008, Mme [N] était à jour de ses règlements.

CIV.3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2019 Rejet M.

Z... et Mme Y... ont, le 17 mai 2013, fait délivrer à M. et Mme X... un commandement aux fins de saisie immobilière publié le 2 juillet 2013 ; que M. et Mme X... ont assigné M.

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2019 Rejet non spécialement motivé M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2023 Rejet Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 504

[L], de Me Occhipinti, avocat de Mme [I] ; Sur le rapport de M.

doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Isola, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Morton et associés, de Me Occhipinti

Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Rothelec, de Me Occhipinti

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 juillet, 17 octobre 2018 et 9 octobre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le département

.; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 7 mai 2015 à 10 heures au cours de laquelle ont été entendus : - les représentantes du ministre de l'intérieur ; - Me Occhipinti, avocat au Conseil d'Etat

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 MARS 2023 La société Aéroville, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° H 21-22.354 contre l'arrêt rendu le 23 juin

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2022 Rejet Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 346 F-D

Moyen produit, au pourvoi incident, par Me Occhipinti, avocat aux Conseils, pour Mme X..., épouse P...

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.

Selon les arrêts attaqués (Toulouse, 23 juillet 2021 et 8 juillet 2022), Mme [F] a été engagée le 1er juin 2006 par la société Onet services et exerçait en dernier lieu les fonctions de chef d'équipe.

Drouet, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Canas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [Y], de Me Occhipinti,

H..., domiciliés [...] , 3°/ la société Agay Puy Ricard, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 juin 2014 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re