a ordonné une expertise ; Article ler : L'ordonnance de référé du 13 novembre 1984du président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est annulée en tant qu'elle ordonnait une expertise.

Le Prado, avocat du Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, - les conclusions de M.

P.T.T., demeurant 14, lotissement commercial Gennetines à Yzeure (03400), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 JUIN 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 17 JANVIER 1979, PRESENTES POUR LA VILLE DE CLERMONT OISE

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 février 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de 161 arrêtés du maire

n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

A B demeurait à Clermont-Ferrand dans le département du Puy-de-Dôme.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat de la section du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 juillet 1993, présentée pour Mlle X... et Mme Y..., domiciliées à Oriol, Montmorin (63160) ; Mlle X... et

pour Mme Monique Y..., demeurant 6, place du Marché à Brassac-les-Mines (63570), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 23 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 16 janvier 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté, comme irrecevable, sa demande tendant à l'annulation de l'enquête

L'université Clermont Auvergne relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Vu la requête sommaire et les observations enregistrés les 25 juillet 1984 et 23 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme LAURENT BOUILLET ENTREPRISE

, examiner cette dernière et rappeler son état de santé antérieur ; 2°- décrire les conditions dans lesquelles Mme D a été admise et soignée au CHU de Clermont-Ferrand à compter du 9 juillet 2014 ; l'état

A, et de Me Juilles, représentant la commune de Clermont-Ferrand. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 26 mars 2021, le maire de la commune de Clermont-Ferrand a révoqué M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/01014 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KNFX NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Avril

n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler le jugement du 18 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

; DECIDE : ARTICLE 1ER - LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 7 FEVRIER 1978 EST ANNULE.