.] ; Partie intervenante : la société Kaefer Wanner, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27

The applicant described the incident and stated that he did not want to press charges against anyone.

Bilan d’action [2] Affaire WAGNER (Claude) contre Luxembourg (n o 43490/08) Arrêt du 6 octobre 2011 définitif le 6 janvier 2012   Affaire relative au permis à point   La Cour a reconnu comme

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître BISPO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître WAGNER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04104 - N°

PART, ET : Monsieur Patrice A... ... 85220 LANDEVIELLE Représentant : Me Antoine DE GUERRY DE BEAUREGARD de la SELARL DGCD AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substitué par Me WAGNER

Mr M.K., the applicant’s son, was taken to the Otto Wagner Hospital on 19 March 2010 because he suffered from an acute episode of paranoid schizophrenia.

We want democracy, we want freedom, we no longer want to be governed from Ankara. That’s the whole point.

I do not want to stay with my mother. I want to enjoy the Islamic way of life. That’s why I want to stay with my father. My mother tried to kidnap me. That’s why I do not want her.

ACTIVITE ETRE AFFILIE A LA FOIS AU REGIME GENERAL DES SALARIES ET AU REGIME DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS, INSTITUE PAR LA LOI DU 12 JUILLET 1966 ; QUE LA COUR D'APPEL QUI CONSTATAIT ELLE-MEME QUE DAME WAGNER

né le [Date naissance 5] 1958 à [Localité 8] (HAUTE GARONNE), demeurant [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente, Madame Géraldine WAGNER

épouse [L] née le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 7] (MANCHE), demeurant [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente, Madame Géraldine WAGNER

[V] [C], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 décembre 2023 où étaient présents M.

[H] [M], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

[U] [X], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

[E] [G], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Seys, conseiller, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Seys, conseiller, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

[M] [W], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Maziau, conseiller, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Maziau, conseiller, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.