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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00455_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

En ce qui concerne les autres moyens invoqués par la société Hélios Développement : 22.

Source officielle
CC

cr

6137264dcd5801467742482d

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

suivant : Christ Y... grimpait sur les poteaux pour sectionner les fils et il lui arrivait de scier les poteaux en bois, - Gérard et Sylvain Y... récupéraient le cuivre par terre, le mettaient en rouleau

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502595_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

le versement de 1 500 euros à Me L'Hélias.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501051_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A... ou, subsidiairement, à la société Helio Finance Réunion ; 3°) de mettre à la charge de l’ANAH le paiement, à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500607_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

A... et de la société Hélio Finance Réunion est rejeté. Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2504395_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Par un acte, enregistré le 31 mars 2026, la SAS Helios déclare se désister de l’instance et de l’action. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ3

61372475cd58014677415ac7

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

Attendu que la décision de sursis à statuer rendue en dernier ressort ne peut être attaquée par la voie du pourvoi en cassation que pour violation de la règle de droit ; Attendu que la société Hélios

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2403101_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B... et de la société Helio Finance est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401474_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le désistement de la SAS Helio Finance Reunion est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401475_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le désistement de la SAS Helio Finance Reunion est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401476_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le désistement de la SAS Helio Finance Reunion est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401477_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le désistement de la SAS Helio Finance Reunion est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401957_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la Société Hélio Finance Réunion.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401964_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 Juillet 2024, la Société Hélio Finance Réunion, représenté par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401965_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 Juillet 2024, la Société Hélio Finance Réunion, représenté par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2401966_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le désistement de la SAS Helio Finance Réunion est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2401967_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le désistement de la SAS Helio Finance Réunion est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2401968_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le désistement de la SAS Helio Finance Réunion est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2411507_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Par un courrier du 15 janvier 2025, la société Helio Finance Réunion a déclaré se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2411510_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Par un courrier du 15 janvier 2025, la société Helio Finance Réunion a déclaré se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

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