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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2302274_20230803
3 août 2023
3 août 2023
D C, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216413_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
B A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel la préfète de la Meuse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle10ème chambre
DTA_2211174_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Cyferman d'une somme de 1 200 euros, sous réserve de sa renonciation à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2500368_20260224
24 février 2026
24 février 2026
D... née C..., représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a procédé au retrait de son permis de conduire
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2500369_20260224
24 février 2026
24 février 2026
D... née C..., représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a procédé au retrait de son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500589_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête enregistrée le 13 février 2025 sous le n° 2500589, Mme A B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500590_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête enregistrée le 13 février 2025 sous le n° 2500589, Mme A B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01290_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... re résenté ar Me Lévi-Cyferman demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 22 se tembre 2022 du tribunal administratif de A... ; 2°) d’annuler la décision du 11 mai 2022 ar laquelle le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02297_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, M. et Mme E, représentés par Me Lévi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2202524_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022, Mme D B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409417_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B E, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2024, notifié le 27 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00379_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Levi-Cyferman et L.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504646_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par une requête, enregistrée sous le n° 2504646 le 9 juin 2025, Mme B D, représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman - Laurent Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au
Source officielleChambre 2
DTA_2301931_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Marti, président-rapporteur ; - et les observations de Me Levy-Cyferman, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302948_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023 à 12 heures 00, Mme A B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03291_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 août 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01949_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Meuse de lui
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01965_20230809
9 août 2023
9 août 2023
A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Meuse de lui
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03019_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielleChambre 1
DTA_2300025_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
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