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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
616301494c6681071edf6709
29 septembre 2011
29 septembre 2011
gérant domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de la SCP MATHOT-LACROIX
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f8af4ab5ff6e72c961249e
10 avril 2025
10 avril 2025
au barreau de Grenoble substituée par Me Alexandre FRANCE, avocat au barreau de Grenoble INTIMES : Madame [M] [X] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Pierre LACROIX, avocat au barreau
Source officielle5e chambre Pole social
68f1d5b90b565ec7590f7bcd
16 octobre 2025
16 octobre 2025
par Me Annette PAUL de la SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Ophélie AMIEZ, avocate au barreau de Grenoble S.A.R.L. [18] [Adresse 27] [Localité 3] Représentée
Source officielle18e Chambre B
60336eafb152d8230c5b04e6
16 juin 2017
16 juin 2017
Me Alain OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER Société [T]-[I]-[C]-[B], prise en la personne de M.
Source officielle3e chambre civile
63cf8488a6687f7c904cbab1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
ET CONSEILS, avocat au barreau de NARBONNE substitué par Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Maître [R] [X] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société COGETEB
Source officielleChambre 1-3
69d0a482cdc6046d47112e65
3 avril 2026
3 avril 2026
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE La SMABTP
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6033bf2bcf382a72046f35a8
6 avril 2017
6 avril 2017
2016 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer APPELANTE SAS Map Finances ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Philippe Mathot, membre de la SCP Mathot-Lacroix
Source officielle1ère Chambre
67874f33d61a5c2f4aa366f2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Française [Adresse 3] [Localité 5] Madame [J] [B] [R] épouse [O] née le 07 juin 1978 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représentés et assistés de Me Audrey LACROIX
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0e7cc25a97f0381f5719
15 septembre 2014
15 septembre 2014
au barreau de DOUAI Assisté de Maître David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI, substitué à l'audience par Maître Camille DESBOUIS, avocat INTIMÉE Madame [X] [B] PRIN née [J] née le [Date naissance
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616301494c6681071edf6706
29 septembre 2011
29 septembre 2011
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 21] [Localité 31] représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de la SCP MATHOT-LACROIX
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616301494c6681071edf6708
29 septembre 2011
29 septembre 2011
son représentant légal domicilié audit siège Ayant son siège social [Adresse 14] [Localité 22] représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de la SCP MATHOT-LACROIX
Source officielleChambre 1
68683d864965b5d9df3268a4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BOURDON, avocat au Barreau du MANS Madame [W], [V], [T] [Y] née le 26 Janvier 1973 à [Localité 7] (72) demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Benoît JOUSSE, membre de la SELARL LACROIX JOUSSE BOURDON
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68cce97c41cce69a12ae3d40
18 septembre 2025
18 septembre 2025
par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me François-Xavier Lagarde, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant DEFENDEURS à la saisine Madame [W]
Source officielleChambre 1
671ab0ceacbdfd612a4a1ea9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
d'ALES, avocate plaidante et par Maître Benoît JOUSSE, membre de la SELARL LACROIX JOUSSE BOURDON, avocat au Barreau du MANS, avocat postulant Monsieur [M] [G] [V] né le 20 Septembre 1947 à [Localité
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b81f71cdc6046d47ddbcc5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
audit siège, Défenderesse comparant par Maître [G] [A] suppléant Maître Pierre LACROIX, SELAS FIDAL, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND.
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b73d
14 juin 2007
14 juin 2007
représenté par Me Jean- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté par Me Elisabeth LACROIX DE GUBERNATIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame Malika Y... épouse X...
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64a65fb6bbd03a05db96509b
5 juillet 2023
5 juillet 2023
-- N° RG 22/00746 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBCT -------------------- SAS AGENCES CABINET [E] C/ [J] [E] ------------------- GROSSES le aux avocats
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305072_20230823
23 août 2023
23 août 2023
A D, représenté par Me Poncin (CDMF Avocats), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b82ca9cdc6046d47dec674
3 juillet 2025
3 juillet 2025
VINGT-CINQ ENTRE : La SAS INTERFORUM, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par l'avocat
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2602167_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu la procédure suivante : La commune de Belleville-en-Beaujolais (Rhône), représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Lacroix (Selarl Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne) a
Source officiellePage 27 sur 153