HORIZON +, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentées par Maître Aurélie VIANDIER-LEFEVRE de la SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES,

DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2017 APPELANTE : SARL LES PETITES FRIMOUSSES (KANGOUROU KIDS) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Edith COLLOMB LEFEVRE

En second lieu monsieur François LE X..., madame Nina Y... épouse LE X..., madame Nadia Sophie Y... épouse A..., madame Violette Z... épouse Y... et madame Sonia Y... divorcée B... font observer que la

En second lieu monsieur François X..., madame Nina Y... épouse LE BARS, madame Nadia Sophie Y... épouse B..., madame A...

Jean-Pierre JN..., demeurant ..., 185 / Mme Genevieve JO..., demeurant ..., 186 / Mme Madeleine JP..., demeurant 40, rue G et R Lefèvre, 91550 Paray-Vieille-Poste, 187 / Mme ZO...

de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Sophie

Représentée par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE substitué par Me GOISLOT Assistée de Me Sophie GALLIER-LARROQUE, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du

CHRISTIAN LEFEBVRE - JACQUES BEGHAIN - OLIVIER BURTHE-MIQUE - FLORENCE GEMIGNANI - CHARLES-EDOUARD PESCHARD ET ANNE MUZARD [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/05839 APPELANTE Organisme CPAM DE L'ESSONNE [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 488 813 262 00034 Représentée et assistée de Me Rachel LEFEBVRE

Société Civile de Construction Vente agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sophie

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, 1ère présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Pascale MARTIN, présidente Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente de chambre

l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - dire que ces sommes s'ajouteront à celles fixées par le premier juge, - condamner Monsieur Z... aux entiers dépens du présent appel et autoriser la SCP LEFEVRE

composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Madame Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sophie

Sis [Adresse 3] ([Localité 4], Représentée par Me Guillaume BELLUC de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 659 INTIMES : Madame [W] [M], née le

Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Madame Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Contradictoire

Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Madame Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Contradictoire

veuve [Y] née le [Date naissance 7] 1945 à [Localité 21] (94), demeurant [Adresse 14] Madame [P] [D] [Y] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 20] demeurant [Adresse 2] représentées Me Claire LEFEBVRE

vestiaire : 17 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 septembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Sophie

vestiaire : 17 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 septembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Sophie