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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518015_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Le rapport de Mme Lamarche, juge des référés a été entendu au cours de l’audience publique du 27 octobre 2025. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2518483_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 4 novembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519039_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519384_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519427_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 4 décembre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de M. D..., en présence de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519470_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 18 novembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519725_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2520123_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 1er décembre 2025.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2520446_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520552_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2521000_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 12 décembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521148_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 17 décembre 2025 à 9h30 : - le rapport de Mme Lamarche, juge des référés, - et les observations de Me Le Roy, avocate de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2521467_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 17 décembre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Lachaux, en présence de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2605173_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 10 avril 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605314_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2606361_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 5 mai 2026.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2101204_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

représentée par Me Pierrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2020 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande de changement de nom de B en Lamarche-Vadel

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2515388_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2515401_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 16 septembre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, - et les observations de Me Renaud, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

607943339ba5988459c41850

Cassation

2 juillet 1974

2 juillet 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE LENOIR DE SA DEMANDE TENDANT A OBTENIR DE LA COMPAGNIE DES ETABLISSEMENTS DE LA RISLE-PAPETERIES

Source officielle

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