Localité 2] représenté par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris DEFENDEUR(S) A LA REQUETE : Société SYNDICAT CGT DE LA CPAM DE L'OISE [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emilie LACOSTE

[H] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Emilie LACOSTE, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Olivier BECUWE : PRESIDENT

Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris DEFENDEUR(S) A LA REQUETE : Mme [S] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emilie LACOSTE

Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris DEFENDEUR(S) A LA REQUETE : Mme [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emilie LACOSTE

Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris DEFENDEUR(S) A LA REQUETE : Mme [B] [V] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Emilie LACOSTE

Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris DEFENDEUR(S) A LA REQUETE : Mme [T] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Emilie LACOSTE

Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris DEFENDEUR(S) A LA REQUETE : Mme [L] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Emilie LACOSTE

Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris DEFENDEUR(S) A LA REQUETE : Mme [P] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emilie LACOSTE

[W] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Emilie LACOSTE, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Olivier BECUWE : PRESIDENT DE CHAMBRE

..., l'arrêté en date du 25 octobre 1986, par lequel le préfet de la Haute-Corse a déclaré cessibles au profit de l'Etat les parcelles de terrain nécessaires à la construction de la "rocade du Fort Lacroix

ADRIEN DUTOUR, CYRILLE DE RUL, CHRISTOPHE LACOSTE, SANDRINE PAGES, AUDREY PELLET-LAVEVE, GREGORY DANDIEU, MELODIE REMIA ET DELPHINE HUREL Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Lacoste

C / Syndicat de copropriété RESIDENCE FORT LACROIX S. A. R. L.

société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) a demandé au tribunal administratif de Dijon, à titre principal, d'annuler le marché public de signalisation routière verticale conclu avec la société Lacroix

d'Orléans en date du 14 octobre 2025 à 12h40 Nous, Lionel DA COSTA ROMA, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Julie LACÔTE

judiciaire d'Orléans en date du 22 octobre 2025 à 12h39 Nous, Charles PRATS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Julie LACÔTE

judiciaire d'Orléans en date du 22 octobre 2025 à 12h44 Nous, Charles PRATS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Julie LACÔTE

Lacote, conseiller rapporteur, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lacote, conseiller rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Lacote, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.