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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5b7
30 août 2011
30 août 2011
représenté par la SELARL LAFORCE Eric INTERVENANT Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Chantal GAUDINO Magistrat chargé de la mise en état,
Source officielleciv3
6137247dcd58014677415eda
21 mars 2006
21 mars 2006
X..., mari de la bailleresse, avait labouré les parcelles données à bail ce qui avait empêché M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-113157
29 août 2012
29 août 2012
Afterwards S. made the labourers stand in a rank by a trailer, screamed that he would shoot them and demanded that his driver hand him a machine gun.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02175_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. La rapporteure, S.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02470_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ladoire, - et les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01386_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Rey-Béthbèder, président Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. La rapporteure, S.
Source officielleContentieux Général
69adc549cdc6046d47f7abfc
2 avril 2025
2 avril 2025
Tribunal, par mesure d'administration judiciaire, Prononce la caducité de l'assignation délivrée le 12/03/2025 à la requête de la SA ETABLISSEMENTS CHIRAULT PNEUS à l'encontre de la SAS ETABLISSEMENTS LADOUGNE
Source officielleJCP/CIVIL
686c2f34dd7001754d6227a6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Expédition délivrée à : - - DÉCISION DE DESISTEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 03 Juillet 2025 par Mylène SANCHEZ, juge des contentieux de la protection, assistée de Olivier LACOUA
Source officielleciv3
60794ca89ba5988459c465e6
19 juillet 1995
19 juillet 1995
Y... ayant, fin janvier, début février 1993, labouré les parcelles et planté des vignes, M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008018871
27 juillet 2001
27 juillet 2001
Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d559
18 janvier 2011
18 janvier 2011
saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le Numéro : 10/ 06511 dans une instance entre les parties suivantes : Madame Delphine X... épouse Z... ... 59190 HAZEBROUCK Représentant : la SELARL ERIC LAFORCE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e431
30 juin 2011
30 juin 2011
Représentant : la SELARL LAFORCE Eric (avoués à la Cour)- Représentant : Me Stéphanie LEFEBVRE (avocat au barreau de LILLE) INTIME Vu les articles 381, 383, 781 et 910 alinéa 1 du Code de Procédure
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
635b71d0b201587f74be0248
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[F] [K] né le 09 Septembre 1964 à [Localité 9] ([Localité 9]) [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office
Source officiellePEC sociétés civiles
6785675caaacbea0fe680f0d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Monsieur [G] [Y] 10, rue du Docteur Finlay 75015 PARIS représentés par Me Olivier HILLEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0257 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pascale LADOIRE-SECK
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6616d46063271232b2e46072
10 avril 2024
10 avril 2024
ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE INTER VOLONT CPAM DE LA CHARENTE MARITIME Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Cécile BOULE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Louise LAGOUTTE
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6a0dfb03cdc6046d475953b9
19 mai 2026
19 mai 2026
DI [Localité 2] la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES Me Xavier LEBRASSEUR la SCP TMV AVOCATS Service de l’amiable (par mail) ORDONNANCE DE MÉDIATION Le VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX Louise LAGOUTTE
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008096852
3 mai 2002
3 mai 2002
Lafouge Rapporteur Commissaire du gouvernement Séance du Lecture du REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Conseil d'Etat statuant au contentieux (Section du contentieux, 1ère sous-section)
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88531
22 mai 2006
22 mai 2006
* *No RG : 05/02964JUGEMENTTribunal d'Instance de LENSdu 07 Avril 2005REF : CC/ MBAPPELANT Monsieur Serge X... né le 24 Septembre 1962 à BILLY MONTIGNY demeurant ... représenté par la SELARL Eric LAFORCE
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01316_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. La présidente-assesseure, S.
Source officielleChambre 1-2
63c1050ebf9fd47c90a135a0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
VOCIMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel MOLINA Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
Source officiellePage 27 sur 175