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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a558

Appel

12 avril 2007

12 avril 2007

peignée de Malmerpasch, Filature de laine peignée d'Erstein et F.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09c2bcdc6046d476d6262

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SARL THIBAULT LAINE Références : 2026L00150 / 2025J00189 Composition du Tribunal le

Source officielle
TJ

Service des référés

69d551f3cdc6046d47702da4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

:6/MC Assignation du : 09 Février 2026 N° Init : 25/56063 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2026 par Fanny LAINÉ

Source officielle
TJ

Service des référés

69d55211cdc6046d47702fbc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

7/MC Assignation du : 09 Février 2026 N° Init : 25/55166 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2026 par Fanny LAINÉ

Source officielle
TJ

Service des référés

69d5521ccdc6046d477030e7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

:8/MC Assignation du : 09 Février 2026 N° Init : 25/53605 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2026 par Fanny LAINÉ

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8d1df5b5c7d10ca58cf

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

° :9/MM Assignation du : 19,21,25 Novembre 2024 N° Init : 24/55333 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 janvier 2025 par Fanny LAINÉ

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0243702fc178212f7e4ee

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

352J-W-B7J-C6ZLR N° :/MM Assignation du : 20 Janvier 2025 N° Init : 16/51954 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par Fanny LAINÉ

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:348

CJUE

21 juin 2001

21 juin 2001

#Moccia Irme SpA, Ferriera Lamifer SpA og Ferriera Acciaieria Casilina SpA mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

61372172cd580146773f3d28

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 janvier 1990), que, victime de dégâts causés à ses cultures par des lapins, M.

Source officielle
CC

civ3

60794c8b9ba5988459c45f8c

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

20 mars 1991), que par acte sous seing privé du 17 octobre 1986, la société Iepso a vendu plusieurs immeubles à la société Aménagement rénovation construction (Arc) et à la société Groupe Jean-Pierre Lamic

Source officielle
CC

civ2

61372108cd580146773f06d4

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 5 de la loi du 19 avril 1901 ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que, victimes de dégâts causés à leurs cultures par des lapins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302290_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

des tétras-lyres, des pigeons, des gélinottes des bois, des lagopèdes alpins, des corbeaux freux, des corneilles noires, des geais des chênes et/ou des pies bavardes) ; - la liste des élevages de lapins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302780_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

rouges, les tétras-lyres, les pigeons, les gélinottes des bois, les lagopèdes alpins, les corbeaux freux, les corneilles noires, les geais des chênes et les pies bavardes) ; - la liste des élevages de lapins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301717_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

- la liste des élevages de gibier d'eau dont les animaux sont destinés à la chasse ; - la liste des élevages d'oiseaux dont les animaux sont destinés à la chasse ; - la liste des élevages de lapins

Source officielle
CC

cr

6079a8389ba5988459c4c2b0

Cassation

24 janvier 1989

24 janvier 1989

de ceintures de sécurité ; que le fait poursuivi à l'encontre de X... consiste seulement en un délit de blessures involontaires ; que la SARL Fleuridas-Orfila avait reçu en sous-traitance de la SARL Lainé

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1011DEC000687414

Admin. suprême

11 octobre 2022

11 octobre 2022

alphabet characters (without diacritical marks) or in Latin-based characters are transcribed literally on the basis of Latin alphabet characters (without diacritical marks); 2) a surname and forename

Source officielle
CC

soc

6079b0db9ba5988459c50839

Cassation

8 décembre 1983

8 décembre 1983

CE TRAITEMENT VARIABLE SELON LE NOMBRE D'ENFANTS A CHARGE" ; ATTENDU QUE M DANIEL X..., EMPLOYE DEPUIS LE 7 JANVIER 1974 EN QUALITE D'OPERATEUR LAMINOIR PAR LA SOCIETE LORRAIN ET MERIDIONALE DE LAMINAGE

Source officielle
CC

soc

6079b0db9ba5988459c5083a

Cassation

8 décembre 1983

8 décembre 1983

POURCENTAGE DE CE TRAITEMENT VARIABLE SELON LE NOMBRE D'ENFANTS A SA CHARGE" ; ATTENDU QUE M GERARD X..., EMPLOYE DEPUIS 1960 EN QUALITE DE CONTROLEUR METALLURGIQUE PAR LA SOCIETE LORRAINE DE LAMINAGE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4eb2bcdc6046d479ca37e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ESSEDDIQUI, Présidente de la société débitrice, assistée du Cabinet d'expertise comptable SDCG (Monsieur [L] [T]), en leurs explications, Le Président ayant donné lecture du rapport de Monsieur Paul LAMMIN

Source officielle
CC

civ1

6137221dcd580146773fa565

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Khalil X..., né le 23 août 1935 à Dakar (Sénégal), demeurant 77, avenue du président Lamine Gueye à Dakar (Sénégal), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (1e chambre

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SAIDI, Foued, Lamine

SIREN 106639024Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

07/07/2026

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Créations

BAYO, Mamadou, Lamine

SIREN 106611932Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

07/07/2026

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Créations

LAMINE, Nabil, Lamine

SIREN 754054401Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

05/07/2026

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Créations

KEITA, Mohamed-Lamine

SIREN 106891450Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

03/07/2026

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Procédures collectives

ZEGHOUBI, Mohamed, Lamine, ZEGHOUBI (EI)

SIREN 907434195Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

03/07/2026

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