Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00196

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

4, chambre 5), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires Les Lauréades d'Issy XV, dont le siège est [...]                                           , représenté par son syndic

Saint-Michel 3-2 fait valoir que, si le dépôt de garantie a été financé par M.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 (n° /2024) Numéro

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 Avril 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/13115 Décision

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 Mai 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/07499 Décision

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 juin 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

SARL CORSICA YACHT COURTAGE SA BRUNSWICK FRANCE DIVISION US MARINE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SA ALLIANZ IARD anciennement dénommée

joint le 19 octobre 2023 au RG n°23/3229 APPELANTS : S.A. [6] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substituée par Me Laurence

Copie de ces lettres a été adressée par courriel à la société Ofee qui a apporté son concours dans le dépôt des demandes.

Par jugement du 6 octobre 2021, le pôle social du tribunal judiciaire d'Epinal a désigné le CRRMP région Dijon Bourgogne Franche-Comté pour second avis.

° Portalis DBVB-V-B7F-BH4WC [R] [L] C/ Association [1] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2026 à : Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laurent

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Références : N° RG 23/03265 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ45 JUGEMENT DU : 01 FEVRIER 2024

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSE : S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Janvier 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 09 Octobre 2023 GROSSE

DÉBATS : À l'audience publique du 13 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne CASANOVA Laurent

salarié : Jean-François BATHELIER greffe : Marie-Laure BOIROT PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [J] [Adresse 5] [Localité 4] Comparution : Représenté par la SELARL GATTI CHEVILLON - VEGAS - LAURENT