est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 21-23.398 contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2021 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Franprix Leader

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 16 septembre 2025, Mme C A, représentée par Me Lebaad, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision

F, représenté par Me Lebaad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 février 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

X... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est formé contre le Centre médical national MGEN Alexis Léaud ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 13

B A, représenté par Me Lebaad, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 notifié le même jour par lequel le préfet de la Marne a décidé sa reconduite à destination de son pays d'origine

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 février 2023 et 27 juin 2024, Mme C B, représentée par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin

Guérin-Lebacq, président, pour statuer sur les litiges mentionnés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative. M.

B..., représenté par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de constater qu’aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six mois à compter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme C B, représentée par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été

C..., représentée par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de constater qu’aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six semaines à compter

D..., représentée par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de constater qu’aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six mois à compter

LEBRUN C... épouse Y... D... E... GROUPAMA CENTRE MANCHE LA CAISSE F... D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE G.../ S/I.C. H... Catherine épouse I...

causé des dommages aux troupeaux ou susceptibles d’en causer et dont la capture s’avère impossible, sur le territoire de huit communes, Clairavaux, Féniers, Gentioux-Pigerolles, Gioux, la Nouaille, Lépaud

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 mai 2022 en audience publique, devant Christian FABRE, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique LEBRUN

N° du 04 octobre 2022 Nous, Alain Lacour, conseiller de la mise en état ; Assisté lors des débats de Delphine Grondin, greffière, et lors de la mise à disposition de l'ordonnance de Monique Lebrun

Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.