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18 784 résultats pour « Lefebvre-Goiran »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a10c1f4cdc6046d479d7981

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

EJL ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LORRAINE, dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Valérie DAVIDSON de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, avocats

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61633c137eadebb7307d1f10

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

N° 10/02773 AFFAIRE : [R] [T] C/ CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE SELAFA Décision déférée à la cour : Décision rendu le 25 Mars 2010 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de NANTERRE

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

668839ed342d338c20d31500

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame SEZER

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005099

Admin. suprême

10 janvier 2007

10 janvier 2007

décision du 12 mars 1999 du président de la chambre de métiers de la Moselle procédant à l'immatriculation d'office à la deuxième section du registre des entreprises de la Société Entreprise Jean Lefèbvre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6789f3c6c2a5bdff97030042

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

avocat au barreau de PARIS, toque : P0443 - N° du dossier E0007C2W Intimée : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D'ILE DE FRANCE, représentée par Me Bernard-claude LEFEBVRE

Source officielle
TJ

BIENS

6a0f6a63cdc6046d477d8023

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[H] ASSURANCES [Adresse 4] (LUXEMBOURG) représentée par Me Virginie EICHER-BARTHELEMY, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant, Me Laurent LEFEBVRE, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007716516

Admin. suprême

2 octobre 1987

2 octobre 1987

14 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande de réparation du préjudice qu'elles ont subi du fait du décès de leur époux et père survenu à l'hôpital Valère-Lefebvre

Source officielle
CC

soc

61372347cd58014677407b47

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Lefebvre Pacifique, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1996 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60324eda6e4020849c46d0dc

Appel

2 mars 2018

2 mars 2018

de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R031 SAS NP INVESTISSEMENTS prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 324 570 860 ayant son siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f49

Appel

2 mars 2018

2 mars 2018

Représenté et assistée sur l'audience par Me Bernard-claude LEFEBVRE   de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R031 SAS NP INVESTISSEMENTS prise en la personne de

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496694.20250512

Admin. suprême

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Les sociétés Eiffage Travaux Publics Nord, mandataire du groupement, Entreprise Jean Lefebvre Nord et Eiffage TP ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le

Source officielle
TJ

J.L.D.

69768189cdc6046d47b3825f

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé , représenté par Maître GOIRAND

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2513631_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A..., assisté d’un interprète en langue gouran, précisant qu’il suit des cours en tant qu’auditeur libre à l’université Lyon III.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007456

Admin. suprême

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Goran A dirigée contre la décision du GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, en date du 19 novembre 2002 rejetant sa demande de changement de nom ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la requête

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-171447

Admin. suprême

8 février 2017

8 février 2017

margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } .s63D113AA { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:35.45pt } Résolution CM/ResDH(2017)47 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Goran

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-241534

Admin. suprême

15 janvier 2025

15 janvier 2025

sFAC29D8B { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Résolution CM/ResDH(2025)8 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Goran

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008185451

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Goran X, demeurant chez M. Zivojinovic ... ; M.

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c6ae

Cassation

4 mars 1986

4 mars 1986

Transports Lefebvre, contre un arrêt de la Cour d'appel de Douai, 6e Chambre, en date du 19 juin 1984, qui, dans une poursuite du chef d'homicides involontaires exercée contre X...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74a1acdc6046d4768f2b4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000150 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : LEFEBVRE - RIOUALL

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68681cc04965b5d9df315e93

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son Syndic le Cabinet MPA [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Bernard-Claude LEFEBVRE

Source officielle

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