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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
643f8887ad85da04f53a3b49
18 avril 2023
APPELANTS : Monsieur [N] [T] [Adresse 4] [Adresse 4] comparant en personne Représentant : Me Frédéric DELAHAYE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat postulant assisté de Me Yann LEMASSON
5ème Chambre
DTA_2103985_20240423
23 avril 2024
Le 13 novembre 2020, Mme E épouse H a été admise aux urgences du CH de Thonon-les-Bains, dépendant des Hôpitaux du Léman, en raison d'un syndrome anxiodépressif.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-156194
17 juin 2015
He submitted that K had lived in Lebanon for two years and spoke Arabic. The applicant worked as a doctor and had a comfortable and stable income.
2ème Chambre
DTA_2004392_20230511
11 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 7 avril 2023, la commune de Chens-sur-Léman déclare se désister purement et simplement de sa requête.
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7H-NPLG E.A.R.L. LEMONIEc/S.A
6789fa410c7dc206c9eb7df7
16 janvier 2025
LEMONIE c/ S.A.R.L.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6801dfe3354955cf78ced57e
17 avril 2025
du Leman à payer à M.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0220DEC002366294
20 février 1995
The applicants were ordered to be expelled to Lebanon, although their citizenship was considered to be unknown.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310386
7 septembre 2022
__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2022 La société de droit suisse Si Chens-Léman
ECLI:CEDH:001-217434
25 avril 2022
The applicants are currently registered with the UNHCR in Lebanon but are allegedly unable to renew their residence permit and have no means of subsistence.
Chambre Etrangers/HSC
695ca8a875782d5f06eeb39c
4 janvier 2026
[G] [I] né le 01 Décembre 1998 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de Guillaume Régnier Ayant pour conseil Me Paméla LEMASSON DE NERCY, avocat au
Cour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7fd
22 septembre 2008
Représenté par Maître Philippe GRASSER, avocat au barreau de PARIS ET : SAS LIMOUSIN TELECOM, dont le siège social est 1, rue Thomas Edison, 87220 FEYTIAT Intimée Représentée par Maître Hélène LEMASSON
6253caf7bd3db21cbdd8c8fc
25 septembre 2008
du public au greffe : ENTRE : BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE 10, avenue Bujault-79002 NIORT CEDEX représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel LEMASSON
6253cc7fbd3db21cbdd90441
21 mars 2013
par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE dont le siège social est 10 quai de Queyres-33000 BORDEAUX représentée par Me Emmanuel LEMASSON
6253cca1bd3db21cbdd90c0e
21 octobre 2013
représentée par Me Patricia LEMASSON-BERNARD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Alexia X...
6253cca8bd3db21cbdd90d6c
4 décembre 2013
représenté par Me Emmanuel LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 18 OCTOBRE 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Jean-Pierre Y...
6253c996bd3db21cbdd88b77
10 octobre 2006
APPELANTE : LA S.A.S ARO 1 Avenue de Tours 72500 CHATEAU DU LOIR représentée par Maître Jean-Luc JACQUET, avocat au barreau du MANS INTIMÉ : Monsieur Bruno X... ... représenté par Maître Nicolas DESHOULIERES
8e Section - MESD
DTA_2528878_20251022
22 octobre 2025
DESMOULIERE La greffière, Signé A.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2522643_20260310
10 mars 2026
DESMOULIERE Le président, signé J.-F. SIMONNOT La greffière, signé M.-C.
DTA_2503909_20260120
20 janvier 2026
DESMOULIERE Le président, signé J.-F. SIMONNOT La greffière, signé S.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2300724_20250410
10 avril 2025
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmouliere, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. La rapporteure, P.
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