Jean-Pierre, avocat au barreau de NICE, toque : G340 (SELARL GASTAUD-LELLOUCHE) Monsieur Jean Z...

Par un mémoire, enregistré le 11 janvier 2024, la SAS Repar et loc déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

que Monsieur [R] et la SAS IMATT-LOC l'ont mandatée pour procéder aux réparations des dégâts antérieurs à l'accident et au remplacement du pare-brise, condamner la SAS IMATT-LOC à lui payer la somme de

GLEMIN, bien qu'occupant des bureaux voisins, n'étaient devenues qu'épistolaires puisqu'ainsi, le 9 janvier 1997 Lo'c GLEMIN répondait par écrit à "différentes notes" de Didier X..., lequel y faisait

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Energie Loc ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Energie Loc ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de M. A pour la SARL Aj-loc. Considérant ce qui suit : 1.

Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de M. A pour la SARL Aj-loc. Considérant ce qui suit : 1.

Par ordonnance du 13 octobre 2023 le juge des référés a rejeté ces demandes au motif que les pièces produites par la SCI LOC IMMO 34 ne permettent pas d’établir que les deux ouvertures donnant sur la cour

crédit-bail, au motif qu'elle les a loués ponctuellement aux sociétés Trans Loc Formation et GP Consulting.

Vu les autres pièces du dossier.

Représentée par Me Brigit VORSI loco Me Sophie DEBERNARD JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE - CLAISE - PJDA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants Représentée par Me Loïc

Loic Y... Adrien Y... C / S. A. S.

Loic Y... Adrien Y... C / S. A. S.

X... et Mme Y... ont, après expertise, assigné en réparation Mme Z..., les locateurs d'ouvrage et leurs assureurs ; Attendu que, pour rejeter leurs demandes à l'encontre des MMA, l'arrêt retient que,

OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1327 N° minute : Le 15/07/2024, Nous, Loïc

OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1335 N° minute : Le 15/07/2024, Nous, Loïc

OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1325 N° minute : Le 15/07/2024, Nous, Loïc