Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 2005, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 euros d'amende, a ordonné

. ; "aux motifs que l'information ne permettait pas de démontrer l'existence d'irrégularités tant en ce qui concerne la création d'une société civile immobilière qu'en ce qui concerne le choix de louer

En application de l'article L. 411-37, le preneur associé d'une société d'exploitation agricole, peut mettre à disposition les biens loués, tout en restant titulaire du bail.

] en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée; 3° D'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail; [...]'.

Abdul X... avait participé au délit de détention d'un dépôt d'armes courant 2013 et jusqu'au 27 février 2013 tout en constatant, d'une part, que le dépôt avait été loué par M. B... à M.

Jean-Marc Z..., inspecteur central, et Jean-Louis C..., inspecteur, agents des Impôts à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, Brigade interrégionale d'intervention de Paris-Centre... et à la Brigade

Louis X..., lors d'une opération de débardage de bois, a été victime d'un accident provoqué par l'ensemble composé du treuil d'un tracteur, d'un câble et d'une bille de bois, manipulé par son fils, propriétaire

La maison a d'abord été louée aux époux [G] jusqu'au 31 janvier 2013 puis à M. [H] et Mme [T].

Louis Z..., domicilié à Fitou (Aude), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 1990, où étaient présents : M. Dutheillet-Lamonthézie, président, M.

, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 septembre 2004, qui, dans l'information suivie notamment contre Redouane X... et Louis

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 13 septembre 2000, qui, pour infractions au Code de la route et dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 octobre 2000, qui a partiellement fait droit à sa requête en confusion de peines ; Vu le

- LA SOCIETE EURO CT, - LA SOCIETE SG SECURITES PARIS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 mars 2000, qui, après relaxe de Guy X..., Jean-Louis

et SOLTNER, et de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HUREL Jean Louis

Jean-Louis, - Y...

contraire expresse mettant cet entretien à la charge du preneur ; qu'il résulte de l'article 4.1, a) et b), du contrat de bail commercial que le bailleur a autorisé le preneur à exercer dans les lieux loués

Louis, demeurant à Basse-Pointe (Martinique), 50, Pas Macouba, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (Martinique), en matière électorale, au

à des personnes étrangères à l'entreprise pendant trente-deux semaines de l'année et qui les loue à des salariés de l'entreprise, à un prix préférentiel, pendant vingt semaines de l'année.