X... a relevé appel d'un jugement rendu le 22 août 2014 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mâcon, notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception reçue le 2 septembre 2014

que la société civile immobilière Alantis (la SCI) a entrepris des travaux de rénovation d'un bâtiment en vue de la création de cinq appartements et d'un local commercial ; que le lot gros-oeuvre maçonnerie

U... a été engagé le 17 avril 2006 par la société B & F Réalisations en qualité d'ouvrier maçon ; que licencié le 12 octobre 2010 pour motif économique, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes

selon l'arrêt attaqué (Aix- en-Provence, 13 juin 2002), rendu en matière de référé, que Mme X..., propriétaire d'une villa, a fait procéder à son agrandissement ; que les ouvrages de terrassement, maçonnerie

peut excéder le nombre des personnes irrégulièrement employées ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'étant saisie des poursuites exercées contre Bernard X..., qui exploite une boulangerie à Mâcon

Y... y avait domicilié son entreprise de maçonnerie et qu'ils étaient en droit de bénéficier des dispositions du décret du 30 septembre 1953 sur la propriété commerciale ; Sur le premier moyen, pris

C... avait été engagé, en 1994, en celle de maçon, par la société Degaine aux droits de laquelle est venue la société. 3.

Y..., entrepreneur, de travaux de maçonnerie d'une maison ; que M. Y..., qui a interrompu les travaux le 12 juillet 1985 à la suite d'un violent incident l'ayant opposé à M.

Catherine F..., demeurant ..., IX - Sur le pourvoi n° K 99-42.081 formé par Mme Maria E..., demeurant ..., en cassation d'un même jugement rendu le 6 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Mâcon

X... a été engagé le 26 mai 1997 en qualité de maçon par M Y..., exerçant sous l'enseigne AD Rénovation ; que l'employeur a établi une attestation pour l'ASSEDIC mentionnant sa démission au 31 juillet

E..., entrepreneur de maçonnerie, assuré par la compagnie groupe Axa Assurance venant aux droits de la compagnie Le Secours, a, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Y..., entrepreneur de maçonnerie, a, en 1966, participé à la construction d'une maison pour le compte de Mme X... qui invoquant des désordres consistant en des fissurations de l'immeuble et une instabilité

conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 mars 1990), qu'embauché en qualité de maçon

. et C..., architectes, concepteurs du projet, la société Stribick, entrepreneur principal, divers sous-traitants parmi lesquels la Société des grands travaux alpins (SGT), entreprise générale de maçonnerie

X..., engagé le 9 mai 1990 en qualité de maçon OQ2 par la société Duflo, déclarée en liquidation de biens le 11 février 1991, a pris acte début janvier 1991 de la rupture de son contrat de travail pour

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Toulouse, 5 juin 2003), rendu en dernier ressort, que les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont chargé la société Entreprise générale maçonnerie

selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 octobre 2002) que la société Immeubles de France (SIF) a confié à la société Batelec, la rénovation de locaux à usage de bureaux ; que celle-ci a sous-traité le poste maçonnerie