LIMITED venant aux droits de CGU INSURANCE ... 92271 BOIS COLOMBES CEDEX Représentée par la SCP MILLON-PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me KARAGEORGIOU, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEES

Les intimés exposent que Mme [M] qui s'était installée dans le sud de la France, était pressée de vendre son fonds dont la valeur s'était dégradée en raison d'une exploitation chaotique.

[C] [O], domicilié [Adresse 1], pris en qualité d'ancien directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie, 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, dont le siège est [Adresse 3

La caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières, à qui la déclaration d'appel a été signifiée par acte d'huissier du 11 mai 2021, n'a pas constitué avocat.

Juridiction de proximité de LONGJUMEAU - RG n° 11-22-000010 APPELANTE Madame [M] [Y] [I] née le 30 mai 1993 à [Localité 5] (PORTUGAL) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Julie MAILLARD

Besson, conseiller rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la commune de Nice, de la

Delvincourt-Jacquemet-Caulier-Richard, avoué à la cour, et ayant pour conseil Maître François Nollevalle, avocat au barreau de Reims INTIMÉS : Madame Micheline Z...née X... ...

[K], artisan-taxi, a conclu avec la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 1] (la caisse) une convention pour le transport des assurés sociaux.

née le 24 Mai 1977 à SAINT BRIEUC (22000) ... 22500 KERFOT Représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Bertrand MAILLARD, Plaidant, avocat au barreau de

Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° 22/00044 APPELANT Monsieur [Z] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 INTIMEE

exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANTS : Me Anne-Christine MAILLARD

TJ de [Localité 8] RG n° 19/12675 APPELANTE Madame [M] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Fabrice ORLANDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0066 substitué par Me Elisabeth MAILLARD

Anciennement GAN ASSURANCE VIE sise [Adresse 1] représentée par Me François xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Laurence MAILLARD

) de nationalité FRANCAISE demeurant ensemble au 39 Route de Cournonterral 34570 PIGNAN CONCLUANT la SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & ASSOCIES PLAIDANT par Me Céline PISA de la SCP BEAULIEU-LEMOINE DERIAT-MAILLARD

barreau de PARIS 2/ Monsieur Jean-Paul Y... 5, rue Lejemptel 94300 VINCENNES représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués ayant pour avocats le cabinet BLAMOUTIER au barreau de PARIS INTIMES

D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Olivier X... 49, rue du Moulin 88600 AYDOILLES Représenté par Maître Stéphanie ROGER substituant Maître Olivier COUSIN (Avocats au Barreau d'EPINAL) INTIMÉE

RSTP, prise en la personne de son représentant légal ZI Croix de Metz 1041 rue Bokonowski 54200 TOUL Représentée par Me DUPLEIX (avocat au barreau de NANCY) INTIME : Monsieur Ahmed X... ... 54200 TOUL

légal pour ce domicilié au siège social 8 rue Antoine de Saint-Exupéry HELLIEULE 2-BP 142 88104 SAINT DIE DES VOSGES CEDEX Représentée par Maître Hervé MONTAUT (Avocat au Barreau d'EPINAL) INTIMÉE

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Daniel E... ... 54700 MAIDIERES Comparant en personne Assisté de Maître Nicoletta TONTI-BERNARD (Avocat au Barreau de NANCY) INTIMÉS

Souffrant d'une maladie professionnelle, elle a été placée en arrêt maladie du 5 septembre 2002 au 19 janvier 2004.