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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137211acd580146773f0ff7

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Paulot, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ3

6137211dcd580146773f117f

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Vaissette, conseiller doyen, M. Aydalot, rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

61372126cd580146773f15cc

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Paulot, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ3

61372138cd580146773f1fe9

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Paulot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ3

613721c8cd580146773f745f

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

Vaissette, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

613721cccd580146773f7738

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

Vaissette, conseiller doyen, M. Deville, conseiller rapporteur, M. Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721cdcd580146773f782b

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

Vaissette, conseiller doyen, M. Deville, conseiller rapporteur, M. Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721accd580146773f5ed6

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

Paulot, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

613721afcd580146773f616a

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

Paulot, conseiller doyen, M. Chemin, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

613721b0cd580146773f61c7

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

Paulot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Boscheron, conseiller rapporteur, MM. Vaissette, Chevreau, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Mme Giannotti, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

613721b5cd580146773f660d

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Paulot, conseiller doyen, M. Chollet, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

613721b9cd580146773f68ea

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Paulot, conseiller doyen, M. Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721bfcd580146773f6d55

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

Vaissette, conseiller doyen et rapporteur, M. Peyre, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ3

61372246cd580146773fb9f2

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Douvreleur, conseiller doyen, M. Deville, conseiller rapporteur, M. Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372246cd580146773fb9f4

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Douvreleur, conseiller doyen, M. Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137268ecd58014677426851

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Deville, conseiller doyen, M. Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372660cd58014677425161

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

Christian, Marius C..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), Résidence Nord5 Sainte-Antoine, boulevard du Bosphore, 28/ de Mme C... née Eléonore A..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), Résidence

Source officielle
CC

civ3

613721fecd580146773f957a

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

Cathala, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

61372200cd580146773f9613

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

Cathala, conseiller doyen, M. Chollet, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

61372202cd580146773f9739

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

Cathala, conseiller doyen, M.

Source officielle

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