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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448283
26 juillet 2011
26 juillet 2011
séance publique : - le rapport de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société foncière Gueymarde, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielleCHAMBRE CONSTRUCTION
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
LES MANDATAIRES GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à Me Marjorie CANEL la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES Me Marine LEFEVRE Me Cyril MELLOUL la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN N° 2025 CH.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005804
7 mars 2007
7 mars 2007
le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Meyer-Lereculeur, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officiellesoc
613720e8cd580146773ef5f4
1 mars 1989
1 mars 1989
destinés à obtenir de nouvelles conditions de rémunération, et qui ont entraîné pour l'entreprise, vainement mise en demeure par sa cliente de respecter ses obligations contractuelles, la perte d'un marché
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008243705
28 décembre 2005
28 décembre 2005
Nabil Y à destination du Maroc ; 2°) de rejeter les conclusions présentées sur ce point par M.
Source officielle.
69b7527bcdc6046d47ce18ed
7 mai 2025
7 mai 2025
Emmanuel BIN, et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielleChambre 4-8a
69f2ed94cdc6046d470d5345
23 avril 2026
23 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Source officielleChambre 4-8a
66a9d37c05566a2f16fd86d3
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielle2ème chambre section C
686611e3957d68b57534e3aa
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[X] [V] [N] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 12] (MAROC) [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté
Source officielleRétention Administrative
680331a7168408c19df97e45
18 avril 2025
18 avril 2025
Je ne peux pas revenir au Maroc, mon frère et ses amis vont me faire du mal. Si je ne peux pas rester sur le territoire français, je suis prête à aller dans n'importe quel pays.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474118.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63c1098dbf9fd47c90a13cbc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fa1
22 mars 2021
22 mars 2021
En cours d'exécution du marché, l'entrepreneur principal peut faire appel à de nouveaux sous-traitants, à la condition de les avoir déclarés préalablement au maître de l'ouvrage".
Source officielleChambre 4-8a
68ef2dc78a85971c3ac2012e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[H] [R] était en train de faire le nettoyage de la salle et alors qu'il allait chercher des produits en allant dehors il aurait marché dans un trou et serait tombé.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7I-FPQC S.C.I. CLOS DES 3Cc/LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS
670f58584ad0d5ee7d7e5d4e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS S.E.L.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61627e9e38d18b7ebf63d1fb
20 juin 2013
20 juin 2013
réglementé ou pour les membres du marché, de tout conflit d'intérêts entre les exigences de bon fonctionnement du marché réglementé qu'elle gère et ses intérêts propres ou ceux de ses actionnaires ».
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006924
2 juillet 2007
2 juillet 2007
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 du décret-loi du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la pêche maritime : (...)
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008259668
13 octobre 2006
13 octobre 2006
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 22-I de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée en vigueur à la date de l'arrêté contesté : Le représentant de l'Etat
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022512988
23 juillet 2010
23 juillet 2010
les décisions du préfet de l'Essonne des 10 janvier et 21 décembre 2005 refusant l'éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des dépenses d'investissement relatives aux marchés
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300377_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 avril et le 14 juin 2023, la société Koesio Groupe, représentée par Maître Emmanuel Cheneval, demande au juge des référés :
Source officiellePage 27 sur 224