FERRANTE   35328/08 03/07/2008 Orsola Olimpia LA MARCA 28/06/1959 Nola Maria FERRANTE   35329/08 03/07/2008 Rachele NAPOLITANO 07/12/1963 Saviano Maria FERRANTE   35330/08 03/07/2008 Lucia

par elle et notamment, si la contradiction qu'ils relevaient entre l'avis du médecin conseil et le certificat du docteur S... n'était pas résolue au vu de la circonstance que le docteur S... avait, en marge

respectant pas ces règlements, mais avec les infractions relevées ; qu'en l'espèce, l'arrêt du 25 juillet 1980 relevait uniquement une violation de l'article UC/7-1° du règlement d'urbanisme sur la marge

d'appel a relevé, en l'espèce, que le taux effectif global indiqué dans le prêt litigieux de 3,78 % était affecté d'une erreur de 0,06 % ; qu'en décidant néanmoins que cette erreur ne dépassait pas la marge

contrat d'obligation d'achat et qu'elle échappait à la mesure de suspension de l'article 1er du décret du 9 décembre 2010, de sorte que le pétitionnaire était fondé à obtenir réparation de la perte de marge

indemnité de requalification, alors « que le motif du contrat de travail à durée déterminée est celui exprimé dans la convention des parties, peu important que l'employeur et l'Etat aient conclu, en marge

réalisée le 26 avril 1995, comme en fait foi le cachet de la poste figurant sur l'enveloppe contenant l' "avis d'ordonnance rendue"; "2°) alors que, d'autre part, la mention du greffier figurant en marge

seulement adressée en double exemplaire à son conseil, Me Terquem, ainsi que cela résulte des récépissés postaux qui portent tous deux le seul nom de Me Terquem ; que d'ailleurs, la mention qui figure en marge

clauses du bail; qu'il avait ajouté la possibilité pour la société Europa de présenter un plan de redressement et d'apurement du passif au Tribunal, qui sera fonction de sa capacité à retrouver une marge

cet égard, l'arrêt est dépourvu de base légale au regard de l'article 1304 du Code civil et des principes régissant les effets de la nullité des conventions, 3 / que, si même il fallait considérer, en marge

Y... avait en réalité soutenu, dans ses conclusions d'appel, qu'au regard de la marge brute de l'activité de restauration (71,24 %), soit 520 000 francs, il était impossible à Mlle Z..., compte tenu des

nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que le juge doit analyser, même sommairement, les éléments produits par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en jugeant "irréalisable" d'abord la marge

sérieuse, alors : « 2°/ que, à supposer qu'aurait dû être maintenu le versement d'une prime d'objectifs, la société Noam a soutenu qu'au cours des quatre mois pendant lesquels Mme [C] a travaillé, les marges

1 / qu'il appartient au loueur de justifier qu'il répondait aux conditions prévues par la loi lors de la conclusion du contrat de location-gérance ; que la cour d'appel a constaté qu'en l'espèce la marge

[K] à concurrence de 70 centimètres, sans prendre en considération l'existence de la marge d'erreur évoquée par l'expert [I] dans son rapport avant de se prononcer sur le point de savoir si la non-conformité

demande tendant à voir ordonner la délivrance d'un certificat de nationalité française, de juger qu'il n'est pas de nationalité française et d'ordonner la mention prévue à l'article 28 du code civil en marge

nationalité française, de juger que l'enfant [S] [F], né le 5 novembre 2011 à [Localité 4] (Mali), n'est pas de nationalité française et d'ordonner la mention prévue à l'article 28 du code civil en marge

'en statuant ainsi, sans procéder, au préalable, à la détermination et à l'évaluation des préjudices économiques qui étaient invoqués et qui résultaient, non pas d'une insuffisance de marge