OIx désigne l'Operating Income reflétant une Marge Opérationnelle de la société de 15% soit Oix = R x 0,15 Marge opérationnelle désigne le ratio entre l'Operating Income et le Revenu Revenu désigne la

société anonyme, dont le siège est à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), 31 RD Pt Blanchard, en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société anonyme Marine

motifs que le contrat de nantissement faisait obligation au débiteur nanti, en l'occurrence la société TAS, représentée par Georges X..., de laisser en un lieu déterminé le matériel, en l'espèce à Margny-les-Compiègne

Europe, société anonyme de droit étranger, dont le siège est [Adresse 3] (Luxembourg), prise en sa succursale française [Adresse 5], venant aux droits de la société Tokio Marine Kiln Insurance Limited

;affaires que 45 % de marge sur 5 millions d'euros de chiffre d'affaires et a fortiori 45 % de marge sur 0 euro de chiffre d'affaires », quand il résultait de ses constatations que le salarié

contre l'arrêt rendu le 9 juin 2015 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la fédération départementale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie de la Marne

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la boulangerie dans le département de la Marne

fait grief à l'arrêt de prononcer la suspension provisoire de la mesure d'expulsion diligentée par la commune de Saint-Magne à l'encontre de M.

contre l'arrêt rendu le 3 juin 2019 par la cour d'appel de Nancy (chambre de l'exécution - JEX), dans le litige l'opposant à la Fédération départementale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie de la Marne

été interpellé le 27 mai 1999 à 18h30 après avoir présenté un passeport périmé mais grossièrement falsifié par grattage et de faux bulletins de salaire à l'employé du bureau de la préfecture du Val-de-Marne

retiennent, pour caractériser le délit d'abus de biens sociaux, le caractère excessif des rémunérations, doivent motiver leur décision de manière circonstanciée au regard du chiffre d'affaires et de la marge

pénal, 2, 314-3 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a confirmé la condamnation de Charles X... à verser à la chambre départementale des huissiers de la Marne

F... a été en contact avec des individus et des procédés qui se situent en marge de la légalité. 5. L'arrêt ajoute que si C...

pour le carburant, fixait un prix maximum de vente; que la très faible marge laissée à M.

X... et alloué à la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne, appelée à l'instance, une certaine somme assortie d'intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement ; Sur les deux

l'absence d'un inventaire permanent des stocks ; que, dans ces conditions, comme l'a estimé l'expert, il paraît préférable, pour évaluer le préjudice, de recourir à une analyse financière à partir de la marge

l'entreprise en septembre 1988 et avec effet rétroactif au mois de mai précédent, afin de réduire la masse salariale, tout en constatant la réalité de la diminution des commandes et de la baisse de la marge

X..., chargé de la recherche en biologie marine, occupait le poste d'ingénieur de fabrication tel que défini dans la convention collective nationale des établissements et services pour les personnes inadaptées