de 95 000 m2 situés sur le territoire des COMMUNES DE BRUNOY et d'Epinay-sous-Sénart, peut trouver un fondement légal, soit dans les arrêtés du préfet de l'Essonne des 28 mai et 9 octobre 1969, valant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022 et des mémoires enregistrés le 17 mars 2023 et le 22 mai 2023, Mme D Brunet, représentée par Me Epelbeim, demande au tribunal :

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E OA 16me chambre ARRET Nä633 CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2005 R.G. Nä 04/02605 AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE DE BRAY C/ Bruno X...

Représenté par Me MOREL, avoué à la Cour Assisté de Me SADURNI, avocat Madame Marie H...

2006, Bruno X... est redevable d'une indemnité d'occupation à compter du 2 mars 2010, date du décès de sa mère ; que faisant droit à la demande de Bruno X... de reconnaissance d'un titre d'occupation

Bruno X..., demeurant ..., 57 / de M. Michel Y..., demeurant 3, avenue du Président Allendé, 94800 Villejuif, 58 / de M. Isidore Z..., demeurant ..., 59 / de M.

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 9 mai 2022, le 11 mai 2022 et le 15 mars 2023, la société ECAD, représentée par Me Bimet (SCP Fessler Jorquera et associés), demande

Composition du tribunal : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, * Monsieur Marc CABANNE, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les

12 octobre 2005, le moyen est devenu sans portée ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que l'assemblée générale des copropriétaires immédiatement antérieure à l'assignation s'était tenue le 19 mai

Bruno X... à payer à la Sàrl BIMOTA FRANCE BY GELAIN la somme de 727, 52 € avec intérêts au taux légal à compter du 14 avril 2001 ; Condamne M.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

2009 Bruno B... sollicitait le cabinet DUEL ; qu'en lui rappelant qu'il attendait ses observations sur les pièces de l'adversaire, que dans une réponse du 20 mars Guy X... lui répondait en reprenant les

Coleman et company limited, courtier en assurances, a confié à la société française Pierre Brunet également courtier, la recherche d'une clientèle française, en vue de la souscription en Angleterre de

extraordinaires d'associés des 30 mars et 22 mai 2000, subsidiairement la confirmation du jugement en ce qu'il a sursis à statuer sur la validité des assemblées extraordinaires d'associés des 30 mars

février 2007), que Mme Maria X... est propriétaire d'un lot dans une résidence en copropriété ; qu'un jugement du 4 octobre 2004 devenu irrévocable a annulé la décision de l'assemblée générale du 27 mars

La société entreprise Bruno Arrigoni et fils est déboutée de ses demandes subsidiaires et reconventionnelles et la société entreprise Bruno Arrigoni et fils est condamnée à payer la somme de 3 000 euros

Bruno Y... à l'égard de l'indivision au titre des factures Free réglées par lui du mois de janvier 2012 au mois de mars 2016, à l'exception des mois d'octobre 2014 et mai 2015 ; AUX MOTIFS SUIVANTS :

CHIARADIA, Conseiller L'affaire, plaidée à l'audience du 28 mars 2018 a été mise en délibéré au 29 mai 2018.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 99-443 du 28 mai 1999 ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Par ordonnance du 23 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 juin 2022.