né le 05 Mars 1953 à TOURCOING (59) demeurant ...

demeurant, ..., comparante en personne, Débats L'affaire a été débattue le 3 février 2014, en audience de cabinet devant Thierry DRACK, premier président Greffier lors des débats : Corinne LEROUX

DIESBECQ-ZOLOTARENKO Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « Monsieur [L] [J] » [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me Nelly LEROUX-BOSTYN, avocat au barreau d'EURE INTIMES

Leroux-Cocheril conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, M. Bonnet Mme Girard-Thuilier, conseillers référendaires M.

pénale, en présence du ministère public et du greffier, madame LEROUX.

Mme [D] [L] épouse [O], domiciliée [Adresse 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 16 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans le litige

Du 1er mars 2017 au 3 septembre 2018, il a été en congé parental.

transports de marchandises effectuées de l'Italie vers la France à la demande de la société Supply Chain service (l'expéditeur), la société Collomb Muret automobiles (le transporteur) a assigné la société Leroy

Me Isabelle MEURIN, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant Société GAN ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Marie-Anne BUSSIERES de la SELARL MARIE-ANNE BUSSIERES

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mars 2022 et 14 mai 2022, et des pièces complémentaires enregistrées les 29 avril 2022, 18 juin 2022 et 21 août 2022, M.

LEROY MERLIN FRANCE S.A. MAAF S.A.R.L.

En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats par les parties que, suivant contrat du 16 mai 2024, madame [P] et monsieur [W] ont confié à la société LEROY MERLIN des travaux de fourniture et de

JUGEMENT rendu par Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente, le dix neuf Mai deux mil vingt six, par mise à disposition au greffe Date indiquée à l'issue des débats . ENTRE : La S.A.S.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction

Aux termes de ses conclusions communiquées par voie électronique le 16 mai 2024, M.

d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Sabrico, dont le siège est zone administrative et commerciale du Clos aux Antes, 76410 Tourville la Rivière, 2°/ de la société Leroy

Merlin l'autorisation de créer à Theix (Morbihan) un magasin d'articles d'aménagement de la maison à l'enseigne Leroy Merlin d'une surface de vente de 5 990 m² ; 2°) statuant comme juge des référés,

2009, le premier président de la cour d'appel de Douai, saisi par Mme Marie-Line X... d'une requête en réparation du préjudice qu'elle a subi à raison d'une détention provisoire effectuée du 2 mars 2005

Après la résiliation de ce contrat de sous-traitance par Passplast le 29 mai 2008, elle a suspecté que ses produits continuaient d'être vendus par celle-ci à Leroy-Merlin.

RCS de [Localité 6] sous le n°775 684 764, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand LEROUX