2018, Madame Sophie I..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie I..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT

LESEUR, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Denis ARDISSON, Président de chambre Marie-Sophie

- En mai 2019, soit 2 mois après le prononcé des licenciements, la société COPIREL affichait une croissance cumulée de chiffre d'affaires de +17% par rapport au cumul de mai 2018 et de +11% par rapport

Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de la chambre 5.4 Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère Monsieur Julien RICHAUD, Conseiller Greffière, lors des débats : Madame Claudia CHRISTOPHE ARRÊT

ANDRES de la SELARL ANDRES & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 769 ****** Date de clôture de l'instruction : 25 Avril 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Mai

Par lettre recommandée datée du 5 mars 2014 avec accusé de réception du 7 mars 2014, les administrateurs judiciaires ont proposé au salarié quatre nouveaux postes de reclassement en qualité de : magasinier

Par lettre recommandée datée du 5 mars 2014 avec accusé de réception du 10 mars 2014, les administrateurs judiciaires ont proposé au salarié sept nouveaux postes de reclassement en qualité de chauffeur

Elle exerce ses activités à travers des filiales détenues à 100%. Chaque enseigne est dédiée à un secteur d'activité.

Y... représenté par son conseil, a interjeté appel de la décision en sa globalité par déclaration en date du 23 mai 2016. Par conclusions récapitulatives en date du 20 mars 2018, M.

Par jugement du 21 mars 2012, le tribunal de commerce de Paris a dit les sociétés Société d'expansion du spectacle, Euro vidéo international, Cinéma Napoléon et Ciné spectacles irrecevables et mal fondées

2018, Madame Sophie L..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie L..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence

2018, Madame Sophie L..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie L..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence

2018, Madame Sophie M..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie M..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence

2018, Madame Sophie L..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie L..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence

2018, Madame Sophie VALAY-BRIERE, présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller,

Par jugement d'orientation du 24 mai 2024, M. [L] et Mme [P] ont été autorisés à vendre amiablement les biens saisis.

Elle vise à favoriser le regroupement technique et économique des propriétaires et l'organisation interprofessionnelle de la filière forestière pour en renforcer la compétitivité.

DEPELLEY, chargée du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère