la demande de logement social et d'information des demandeurs et des conventions mentionnées au III de l'article L. 441-2-8 est soumis, une fois par an, à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la Ville de Paris

Article R332-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 21 > 59

Code du sport

Lorsque la personne faisant l'objet de la mesure prévue au troisième alinéa de l'article L. 332-16 est domiciliée dans un autre département que celui du préfet et, à Paris, du préfet de police ayant prononcé l'interdiction prévue par le premier alinéa

Article 1

—

L'université Paris-Saclay est un établissement expérimental public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Article 9

—

Deux pièces de collection émises en l'honneur du Rugby Club toulonnais et du Paris Saint-Germain.

LEGIARTI000050865697

—

Fait à Paris, le 15 novembre 2024 Signataires : Pour le MEDEF Pour la CFDT Pour la CPME Pour la CFTC Pour l'U2P

LEGIARTI000044288448

—

LISTE DES ORGANISMES NOTIFIÉS FRANÇAIS ACERBOIS, 6, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris.

Article 5

—

L'ouverture des inscriptions est fixée au 5 mars 2025, 12 heures (heure de Paris).

Article 1

—

Il est institué auprès de la chancellerie des universités de Paris une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :

Article 48

—

Il y aura près du tribunal d'appel à Paris, un commissaire du Gouvernement, deux substituts du commissaire, et un greffier.

Article 9

—

Outre le président de l'université Paris-Dauphine, le conseil scientifique comprend vingt-quatre membres :

Article 58

—

Le tribunal de cassation siégera à Paris, dans le local déterminé par le Gouvernement. Il sera composé de quarante-huit juges.

LEGIARTI000026195474

—

Le président de la république Paris, le 16 juillet 2012. Monsieur le Premier ministre, François Hollande

Article R206-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 82 > 37

Code rural (nouveau)

A Paris, les attributions dévolues par le présent livre au préfet du département sont exercées par le préfet de police.

Article R*444-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96

Code des communes

Le conseil de Paris fixe par délibération les statuts particuliers des personnels soumis aux dispositions du présent statut.

Article L2512-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 20

Code général des collectivités territoriales

A la clôture de l'exercice, le préfet de police présente au conseil de Paris un compte financier unique.

Article R*3131-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 76 > 60

Code de la santé publique

Les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par le présent chapitre sont exercées à Paris par le préfet de police.

Article Annexe I

—

du centre des impôts de Paris 10e Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2011, est confié au comptable du SIP de Paris 10e Nord. 75 - Paris SIP de Paris 10e Sud CDI de Paris 10e Sud 1er décembre 2011 Le recouvrement

Article 1

—

ouvrière de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), 141, avenue du Maine, 75014 Paris ; Institut syndical de formation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75010 Paris

Article ANNEXE

—

Pour les agents de l'O.P.H.L.M. de la ville de Paris : à la définition donnée par les statuts particuliers des corps de l'office public d'H.L.M. de la ville de Paris. Emploi correspondant de titulaire.

Article 1

—

1er janvier 2012 de l'activité professionnalisation, plan de formation dix salariés et plus et plan de formation moins de dix salariés de l'organisme paritaire collecteur agréé AUVICOM, OPCA pour les télécommunications, 12-14, rue de l'Eglise, 75015 Paris

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