Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2022 La maison

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside

né le 18 Septembre 1976 à CHAMPIGNY SUR MARNE (94500) et Madame Saloua Z...épouse Y... née le 24 Août 1980 à LE PLESSIS TREVISE (94420) (94) demeurant ...

Il peut être majoré en cas de réitération et est alors, au plus, égal à 15 000 fois ce même taux.

Cette société faisant partie du groupe hôtelier Mariott International a pour objet la commercialisation et l'exploitation d'un complexe touristique en temps partagé.

Cette société faisant partie du groupe hôtelier Mariott International a pour objet la commercialisation et l'exploitation d'un complexe touristique en temps partagé.

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 6 décembre 2022), le 31 décembre 1983, [L] [J] et son époux ont consenti à leur fils, M.

[W] a, en qualité de maître de l’ouvrage, confié des travaux de restructuration et d’extension d’une maison à usage d’habitation située [Adresse 10] [Localité 28].

Depuis l'achat de la maison, elle a fait réaliser une terrasse en dalles gravillonnées devant l'habitation et une dalle béton dans la cave à la place de la terrasse.

[T] [X] [S] [L] né le 13 novembre 1978 à [Localité 1], de nationalité portugaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Marianne LEGRAND avocat de permanence, avocat au barreau

N° RG 23/01411 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLCK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bon-Mardion, greffière d’audience, M.

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, conseillers, M. Chollet, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

d'arrêt de Reims.

suivant le descriptif de l'architecte désigné à l'acte et de rénover la maison d'habitation ancienne suivant le descriptif annexé ; que cette promesse fixait la date de la réitération au 30 avril 2009

MINUTE N° 5/23 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Marion BORGHI Le 04.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

cour : Ordonnance rendue le 18 Février 2025 par le Juge commissaire de [Localité 6] N° RG : 2024J00218 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Marion

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 29 novembre 2022), M. et Mme [V] ont confié à M. [G] des missions de maîtrise d'oeuvre de la construction d'une maison individuelle. 2.

, confirme qu'Henri A... était bien en attente de la livraison de 50 kgs de résine de cannabis que Claude Y... rapportait d'Espagne et que lui-même devait livrer à David B... ; "alors que de telles

MARBOT-CREPIN, Avoués à la cour, de procéder au recouvrement des dépens d'appel conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.