Codes de loi français

Article D242-6-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 94

catégories de risque, ces variations s'apprécient la première année par rapport à un taux net unique correspondant à la moyenne des taux nets notifiés de ses établissements appartenant à la même catégorie de risque de l'année précédente pondérée par la masse

Article R543-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 82

tout ou partie d'un bâtiment sans éliminer préalablement les appareils contenant des PCB, en méconnaissance du troisième alinéa de l'article R. 543-25 ; 2° Détenir un appareil dont le fluide contient une teneur cumulée en PCB supérieure à 500 ppm en masse

Article R433-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 71 > 34

-Lorsque des besoins locaux permanents le justifient, le transport de marchandises ou la circulation de véhicules présentant un caractère exceptionnel en raison de leurs dimensions ou de leur masse, lesquelles ne respectent pas les limites réglementaires

Article R433-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 20

les compléter ; 5° Les conditions d'accompagnement des convois ; 6° Les dispositifs de signalisation et d'équipement des véhicules d'accompagnement ; 7° Les arrêtés types préfectoraux mentionnés à l'article R. 433-3 ; 8° Les dimensions et les masses

Article A211-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 52 > 73

prévu à l'article A. 211-49-1, au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire : Sont soumis au visa : -les mesures générales ou catégorielles, relatives notamment à la rémunération ou à la gestion du temps de travail et ayant un impact sur la masse

Article D719-106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 60

l'enseignement supérieur les informations nécessaires au suivi des programmes budgétaires auxquels l'établissement est rattaché et portant notamment sur la situation financière de l'établissement, le respect de ses engagements contractuels et l'évolution de sa masse

Article 13

GABARIT DU CONVOI CONVOIS de 1re catégorie CONVOIS de 2e catégorie CONVOIS de 3e catégorie par le gabarit et de masse totale roulante ≤ limite maximale en masse de la 2e catégorie CONVOIS de 3e catégorie par la masse totale roulante ou les charges

Article R5121-146-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 55 > 91

, toute autre catégorie de patients dont les caractéristiques nécessitent une mention particulière) ; b) La composition qualitative et quantitative en substances actives par unité de prise ou, selon la forme d'administration, pour un volume ou une masse

Article R433-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 19

-Le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules présentant un caractère exceptionnel en raison de leurs dimensions ou de leur masse excédant les limites réglementaires, doit faire l'objet d'une autorisation préalable.

Article Annexe

Le véhicule doit être chargé à sa masse maximale admissible spécifiée par le constructeur, avec l'essieu (les essieux) non freiné(s) chargé(s) à sa (leurs) masse(s) maximale(s) admissible(s).

Article Annexe (Sous-partie K)

Les avions dont la masse maximale certifiée au décollage est supérieure à 5 700 kg ou dont la configuration maximale approuvée en sièges passagers est supérieure à 9 ; 2.

Article Annexe VI

(une explosion en masse est une explosion qui affecte de façon pratiquement instantanée la quasi-totalité du chargement). 2 Matières et objets comportant un risque de projection sans risque d'explosion en masse. 3 Matières et objets comportant

Article Annexe 2

Les masses d'air, les fronts et les masses d'eau 2 3.3. L'observation des phénomènes : 2 3.4. Le phénomène des marées 2 4.

Article 16

. ― Sont soumis au visa : 1° 1° Les notes, circulaires ou toutes décisions ayant un impact sur la masse salariale du ministère ou de ses opérateurs, portant sur : a) Une disposition indiciaire, indemnitaire ou relative à l'organisation du temps de travail

Article Annexe 1

COMPOSITION MASSE Désignation Diamètre en mm Titre droit Tolérance Masse en g Tolérance en millèmes Tranche Pièces 5 000 € en or qualité Belle Epreuve

Article Annexe XVI

véhicules) Je soussigné Constructeur (1), représentant accrédité du constructeur (1). certifie que le véhicule prêt à l'emploi ci-dessous décrit : (D 1) Marque (D 2) Type (D 3) Dénomination commerciale (E) Numéro d'identification ou de série (F1) Masse

Article Annexe I

apports extérieurs, si la fréquence de ces apports est de plus d'une fois par mois en moyenne sur l'année X (5) Mesure de la qualité des apports extérieurs, quelle que soit la fréquence de ces apports X (5) (1) La quantité brute est exprimée en masse

Article L541-15-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 15

-Il est mis fin à la mise sur le marché de toute substance à l'état de microplastique, telle quelle ou en mélange, présente de manière intentionnelle en concentration égale ou supérieure à 0,01 %, considérée comme le rapport entre la masse de microplastique

Article Annexe III

émise totale : masse annuelle totale des rejets chroniques ou accidentels, canalisés ou diffus, d'un polluant de l'annexe II incluant la masse importée.